COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
Aureil
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Avis d'enquête publique
AVIS PRESCRIPTION DES RÉVISIONS « ALLÉGÉES » Nos 1 ET 2 ET DES MODIFICATIONS SIMPLIFIÉES Nos 1 ET 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE PANAZOL Par délibérations en date du 23 novembre 2018, le conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé de prescrire les révisions « allégées ...
» nos 1 et 2 et les modifications simplifiées nos 1 et 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Panazol, de fixer les objectifs et de définir la procédure.
Ces évolutions concernent : La révision allégée nº 1 : reclassement d'une zone naturelle (N) en zone agricole (A) afin de laisser la possibilité à un agriculteur de pouvoir s'installer ; La révision allégée nº 2 : reclassement d'une zone naturelle (N) en zone urbaine à vocation économique (UE) au lieu-dit « Le Puy Moulinier », pour le développement d'une entreprise ; La modification simplifiée nº 1 : identification d'un bâtiment agricole dans le cadre d'un changement de destination ; La modification simplifiée nº 2 : suppression d'une règle applicable aux zones UH1a, UH1, UH2, UH3, UH4, UG, A et N et d'une règle applicable aux zone UH1 et UH2.
Considérant les articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme, la population pourra consulter ces délibérations à la mairie de la commune de Panazol et au siège de la communauté d'agglomération Limoges Métropole pendant un mois soit du 17 décembre 2018 au 17 janvier 2019. 554027.