Courrier de l'Ouest (Le) /Edition d'Angers, Ouest France /Edition du Maine et Loire
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bégrolles-en-Mauges
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de Bégrolles-en-Mauges AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº 2019/16 en date du 7 mai 2019, M. le Président de l'AdC soumet à enquête publique le projet d'extension ...
du site de Thales ayant pour objet : de faire déclarer d'intérêt général le projet d'extension de Thales, de mettre en compatibilité le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Bégrolles-en-Mauges en conséquence.
L'enquête publique durera 15 jours, du mercredi 29 mai 2019 à 9h 00 au mercredi 12 juin 2019 à 17 h 00.
M. Bernard Boupère, inspecteur d'académie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur l'un des deux registres d'enquête à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais et en mairie de Bégrolles-en Mauges ou les adresser par écrit à M. le Commissaire enquêteur : par courrier à l'attention de M. le Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de l'aménagement (déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
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de Bégrolles-en-Mauges), Hôtel d'Agglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par voie électronique, du mercredi 29 mai 2019 à 9 h 00 au mercredi 12 juin 2019 à 17 h 00, à l'adresse suivante : amenagement-adc@cholet agglomeration.fr (objet : observations enquête publique/ DP emportant mise en compatibilité du
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de Bégrolles-en-Mauges).
Le dossier et les observations seront également consultables sur le site internet de l'Agglomération du Choletais : urbanisme.cholet.fr Le commissaire enquêteur assurera des permanences les : mercredi 29 mai 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Bégrolles-en-Mauges, mercredi 12 juin 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais.
Son rapport et ses conclusions, transmis au président dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public pendant un an à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, à la mairie de Bégrolles-en Mauges, et sur le site internet de l'AdC : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À l'issue de l'enquête, le dossier sera soumis pour approbation au conseil de communauté de l'AdC..