Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes Mad et Moselle ENQUÊTE PUBLIQUE sur la modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Corny-sur-Moselle En application des dispositions de l' arrêté nº 2019-149 du 29 mai 2019, le président a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du plan local d'urbanisme. Le dossier n'est ...
pas soumis à évaluation environnementale. À cet effet, M. Claude BESANCON, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy.
L'enquête se déroulera au siège de la mairie de Corny pour une durée de 30 jours à partir du samedi 29 juin 2019 à 9 h 30 au lundi 29 juillet 2019 inclus à 18 h 30 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : samedi 29 juin 2019 de 9 h 30 à 12 h ; lundi 29 juillet 2019 de 16 h à 18 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur les registres d'enquête déposés en mairie et au siège de la Communauté de communes Mad et Moselle.
Le dossier sera aussi consultable sur les sites Internets suivants : http://www. cc-madetmoselle.fr et http://www.mairie-corny.fr Les observations peuvent également être adressées par écrit au siège de la communauté de communes et de la mairie au nom du commissaire enquêteur et à l'adresse mail suivante : enquete.plucorny@gmail.com À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie, en préfecture de Meurthe-et-Moselle, aux heures et jours d'ouverture.
La Communauté de communes publiera le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site Internet où a été publié l'avis d'enquête publique et le tiendra à disposition pendant un an.
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, fera ensuite l'objet d'une approbation par le conseil communautaire.
Toutes informations peuvent être demandées à M. le Président. 154408200.