Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Andouillé

DU PLUI Plan local d'urbanisme intercommunal DE L'ERNEE Par arrêté en date du 12 juin 2019, le Président de la Communauté de Communes de l'Ernée a prescrit l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique sur le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'Ernée.
L'enquête publique se déroulera du lundi 8 juillet 2019 à 9h au samedi 10 août 2019 à 12h, soit une durée de 34 jours consécutifs.
Par une décision du 18 janvier 2019, M. le Président du Tribunal Administratif de NANTES a désigné M. Alain PARRA d'ANDERT, en qualité de Président de la commission d'enquête, ainsi que M. Joël METRAS vice-président et Mme Sarah BANDECCHI, en qualité de membres titulaires de la commission d'enquête.
Le dossier soumis à enquête publique porte sur l'élaboration d'un PLUi dotant les quinze communes concernées d'un document d'urbanisme unique, traduisant à l'échelle de ce territoire un projet global d'aménagement et d'urbanisme pour en fixer les règles d'utilisation des sols.
Le dossier comprend également des informations environnementales (état initial de l'environnement, évaluation environnementale et avis de l'autorité environnementale).
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera mis à la disposition du public pour être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public dans les mairies des quinze communes concernées ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes de l'Ernée.
Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la Communauté de Communes de l'Ernée : http://www. cc-lernee.fr (urbanisme_le-plan-local d-urbanisme-intercommunal_atelecharger).
Le public pourra formuler ses observations dans un registre numérique accessible via le site internet de la Communauté de Communes de l'Ernée, http://www.cc-lernee.fr, accessible 7j/7j et 24h/24h, mais également sur un registre papier prévu à cet effet dans les quinze communes concernées ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes de l'Ernée.
Les observations pourront également être adressées à l'attention de la commission d'enquête : par courrier, au siège de l'enquête : M. le Président de la Communauté de Communes de l'Ernée, Pôle Urbanisme et Application du droit des sols, Parc d'activités de la Querminais, BP28, 53500 ERNEE ; par courriel à plui@lernee.fr Dans le cadre de l'enquête publique, au moins l'un des membres de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences qu'il assurera dans les lieux, jours et horaires suivants : Siège Communauté de communes de l'Ernée lundi 8 juillet 2019 de 9h à 12h et samedi 10 août 2019 de 9h à 12h Parc d'activités de la Querminais BP28 53500 ERNEE SAINT-PIERRE-DES-LANDES mercredi 10 juillet 2019 de 9h à 12h, 31 rue d'Ernée 53500 SAINT-PIERREDES LANDES ERNEE samedi 13 juillet 2019 de 8h45 à 11h45 place de l'Hôtel de Ville 53500 ERNEE SAINT-HILAIRE-DU-MAINE mardi 16 juillet 2019 de 9h à 12h 18 rue des Landes 53380 SAINT-HILAIREDU MAINE JUVIGNE mercredi 17 juillet 2019 de 9h à 12h 1 place de la Mairie 53380 JUVIGNE SAINT-DENIS-DE-GASTINES vendredi 19 juillet 2019 de 9h à 12h rue de Bretagne 53500 SAINT-DENISDE GASTINES CHAILLAND samedi 20 juillet 2019 de 9h à 12h place de la Mairie 53420 CHAILLAND ANDOUILLE lundi 22 juillet 2019 de 14h à 17h et vendredi 2 août 2019 de 14h à 17h 16 rue de l'Hôtel de Ville 53240 ANDOUILLE LA BACONNIERE mercredi 24 juillet 2019 de 9h à 12h 13 place de l'Eglise 53240 LA BACONNIERE LA BIGOTTIERE jeudi 25 juillet 2019 de 9h à 12h 9 rue de la Mairie 53240 LA BIGOTTIERE MONTENAY vendredi 26 juillet 2019 de 9h à 12h 1 rue des Prés 53500 MONTENAY VAUTORTE lundi 29 juillet 2019 de 9h à 12h place de la Mairie 53500 VAUTORTE LA CROIXILLE mardi 30 juillet 2019 de 9h à 12h place de la Mairie 53380 LA CROIXILLE LA PELLERINE mercredi 31 juillet 2019 de 9hà 12h 2 rue du Maine 53220 LA PELLERINE SAINT-GERMAIN-LE-GUILLAUME lundi 5 août 2019 de 9h30 à 12h30 2 rue de La Bigottière 53240 SAINTGERMAIN LE-GUILLAUME LARCHAMP mardi 6 août 2019 de 14h à 17h 6 rue Saint Crespin 53220 LARCHAMP À l'issue de l'enquête, les registres d'enquête, ainsi que toute correspondance relative à l'enquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au Président de la commission d'enquête.
Les registres d'enquête seront clos et signés par le Président de la commission d'enquête, qui dispose d'un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête pour transmettre au Président de la Communauté de Communes de l'Ernée son rapport et ses conclusions motivées.
Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé à la demande de la commission d'enquête par l'autorité compétente.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête dans les mairies des communes concernées par l'enquête, ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes de l'Ernée, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes de l'Ernée http://www.cc-lernee. fr), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. À l'issue de l'enquête et au vu du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête, le PLUi de l'Ernée sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l'Ernée.
Le présent avis est affiché au siège de la Communauté de Communes de l'Ernée, ainsi que dans les quinze mairies concernées par le projet de PLUi quinze jours avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée.
Il sera par ailleurs affiché en d'autres lieux du territoire.
Toute information relative au projet de PLUi ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Madame GUILLEMIN Marine, Pôle Urbanisme/Application du droit des sols de la Communauté de Communes de l'Ernée, par téléphone au 02.49.66.11.16..