COMMUNE DE LAIGNES
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LAIGNES
LOCATION DE DROIT DE CHASSE FORÊT COMMUNALE DE LAIGNES ET FORÊT PRIVÉE COMMUNE DE LAIGNES Adjudication du 12 mai 2017 Salle du conseil, 19 heures, remise des plis jusqu'à 18 h 45 le 12 mai 2017 2 lots : Forêt communale 586,98 ha Forêt privée 113 ha Le lot communal fera l'objet d'un droit de préemption ...
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A l'issue de l'adjudication du droit de chasse en forêt communale, le droit de chasse de la forêt privée dite 'La Joudrelle' sera mis en location par le représentant du propriétaire.
Bail de 12 ans : 1er juin 2017 31 mai 2029 Documents diponibles en mairie à partir du 10 avril 2017 806677300.
Territoires concernés :
Laignes