CA AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Bégrolles-en-Mauges

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Commune de LA TESSOUALLE Installations classees pour la protection de l’environnement AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Le préfet de Maine-et-Loire fait connaître que, par arrêté préfectoral du 12 juillet 2019, M. le Président de l’agglomération du Choletais a obtenu ...

l’autorisation de procéder à la construction de la déchetterie du Pont Bertrand, située sur la commune de La Tessoualle au lieu-dit «La Charoussière».
Cette décision a été prise après instruction réglementaire du dossier.
L’arrêté d’autorisation définit toutes les mesures jugées nécessaires pour assurer la prévention des inconvénients ou dangers que l’installation serait susceptible d’entraîner ; sa consultation est possible à la préfecture, à la sous-préfecture de Cholet, à la mairie de La Tessoualle et à l’hôtel d’agglomération du Choletais.

12 juillet 2019
Date non déterminée

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