Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Bégrolles-en-Mauges

, Portant sur une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Cholet et sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet en vue d’une opération d’aménagement à vocation habitat sur le territoire de la commune du Puy-Saint-Bonnet.
Ce projet consiste à développer un nouveau quartier d’habitat sur le secteur du Puy-Saint-Bonnet d’une surface de 4,3 ha environ.
L’opération nécessite l’évolution du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. avec la création d’un sous-secteur 1AUc.
La décision relative à la déclaration de projet sera prononcée par le conseil municipal de Cholet.
La décision d’approbation ou non de la mise en compatibilité sera prise par le conseil de communauté de l’agglomération du Choletais.
M. Bernard Beaupere, inspecteur d’académie retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête s’ouvre à l’hôtel de ville de Cholet, désigné siège de l’enquête, du lundi 14 octobre 2019 au mercredi 30 octobre 2019 inclus, ainsi qu’à la mairie de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet.
Il est précisé que l’hôtel de ville de Cholet est également le siège de l’agglomération du Choletais (hôtel mutualisé).
Durant l’enquête publique, le dossier d’enquête est consulté gratuitement sur support papier : dans la mairie de Cholet (rue Saint-Bonaventure, BP 32135, à 49321 Cholet) aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et 13 h 30 à 17 h 30*, dans la mairie de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet (60, rue Nationale, à 49300 Le Puy-Saint-Bonnet), aux jours et heures suivants : lundi, mardi, mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 30*, *(sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service des collectivités).
Par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir du site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques Publications).
Et par consultation à partir d’un poste informatique mis gratuitement à disposition du public dans les lieux suivants : préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15, en mairies de Cholet et du Puy-Saint Bonnet aux jours et heures susvisés, sous réserve de disposer de moyens informatiques adaptés.
Durant l’enquête, le public, quel que soit son lieu de résidence, peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur les registres d’enquête disponibles dans les mairies de Cholet et du Puy-Saint-Bonnet aux horaires indiqués ci-dessus, en les adressant par voie postale, à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie de Cholet, jusqu’au 30 octobre 2019 inclus, le cachet de La Poste faisant foi, en les transmettant par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-enqpub-habitat-puysaint bonnet@maine-et-loire.gouv.fr (le poids des documents transmis ne pourra excéder 3,5 MO).
En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors des permanences suivantes : mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet : lundi 14 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 et mardi 22 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, hôtel de ville de Cholet/ Hôtel d’Agglomération du Choletais (Salle Dorohoi) : mercredi 30 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée dans les mairies concernées pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Dans les mêmes conditions, ces documents seront tenus à la disposition du public en préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) et sur son site internet http://www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques Publications).
Ce présent avis sera inséré sur le site internet de la préfecture susvisé.
Toute information concernant ce projet peut être demandée à M. le Maire de Cholet, Direction de l’aménagement, à l’hôtel de ville situé rue Saint-Bonaventure, BP 32135, à 49321 Cholet, tél. 02 72 77 20 80, mél : amenagementville@choletagglomeration.fr.