Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Angresse

date du 30 octobre 2019, le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au projet d'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUi) arrêté, Pour une durée de 33 jours,du lundi 18 novembre 2019 à 9 heures jusqu'au vendredi 20 décembre 2019 à 17h30 inclus.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la Communauté de communes MACS, allée des camélias à Saint-Vincent de Tyrosse (40230).
A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLUi de la Communauté de communes MACS, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont étéjoints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, sera approuvé par le conseil communautaire de MACS, après avoir été présentés lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres.
Après approbation et accomplissement des mesures de publicité et d'information, le PLUi sera exécutoire et opposable.
L'élaboration du PLUi de MACS est soumise à évaluation environnementale.
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend toutes les pièces et avis exigés par l'article R. 123-8 du code de l'environnement.
Le public pourra consulter : sur support papier, au siège de la Communauté de communes MACS, le dossier de l'enquête publique, y compris l'évaluation environnementale et l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine, aux jours et heures d'ouverture habituels ; sur support papier, en mairies des 23 communes de la Communauté de communes MACS, aux jours et heures d'ouverture habituels : le dossier administratif comprenant notamment l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine, le dossier technique comprenant le résumé non technique, le règlement écrit et ses annexes, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) de la commune concernée et les documents graphiques (plans réglementaires et secteur plan masse) de la commune concernée ; l'ensemble du dossier d'enquête sur le site Internet de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, à l'adresse suivante https://www. cc-macs.org, ainsi que sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de communes MACS et dans les 23 mairies aux jours et heures d'ouverture habituels.
La commission d'enquête est composée de Madame Valérie BEDERE, en qualité de Présidente, et de Messieurs Patrick GOMEZ et Pascal MONNET, en qualité de membres titulaires.
Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête se tiendra(-ont) à la disposition du public, en mairie, pour recevoir les propositions et observations écrites et orales du public aux jours et horaires suivants : CC MACS Du lundi au vendredi : 8h30 12h15 et 13h30-17h30 -ANGRESSE Ouverture l u n d i , mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-18h (fermeture à 17h le vendredi) Permanences : jeudi 05/12/2019 de 9h à 12h lundi 16/12/2019 de 15h à 18h AZUR Ouverture : Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h (fermé le mardi après-midi) Permanences : lundi 25/11/2019 et jeudi 12/12/2019 de 9h à 12h BENESSE Ouverture l u n d i , mercredi, vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 Mardi, jeudi : 8h30-12h30 Permanences : mardi 19/11 /2019 de 9h à 12h vendredi 20/12/2019 de 14h à 17h CAPBRETON Ouverture : Du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-17h30 (fermeture à 16h30 le vendredi) Permanences : vendredi 29/11/2019 de 13h30 à 16h30, jeudi 05/12/2019 de 9h à 12h, mardi 17/12/2019 de 14h à 17h JOSSE Ouverture : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 14h00-18h00 Mercredi : 10h00-12h00 Permanences : jeudi 5/12/2019 de 15h à 18h mercredi 11/12/2019 de 9h à 12h LABENNE Ouverture : Du lundi au jeudi : 8h45-12h00 et 13h30-17h30 Vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00 Permanences : mardi 26/11 /2019 de 9h à 12h jeudi 5/12/2019 de 14h à 17h MAGESCQ Ouverture : Lundi, jeudi : 8h30-12h30 et 14h00-18h00 Mardi, Mercredi : 8h30-12h30 Vendredi : 8h30 12h30 et 14h00-17h30 Permanences : mercredi 20/11/2019 de 9h à 12h jeudi 12/12/2019 de 15h à 18h MESSANGES Ouverture : Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 14h00-17h00 Permanences : jeudi 28/11/2019 de 9h à 12h lundi 16/12/2019 de 14h à 17h MOLIETS ET MAA Ouverture : Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 et 14h00 17h00 (fermé le mardi après-midi) Permanences .-jeudi 28/11/2019 de 14h à 17h lundi 16/12/2019 de 9h à 12h ORX Ouverture : Lundi, mercredi : 9h00-12h00 Vendredi : 14h30-19h00 Permanences : lundi 18/11/2019 et mercredi 27/11 /2019 de 9h à 12h ST GEOURS DE MAREMNE Ouverture : Lundi, mercredi, vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h30 Mardi, jeudi : 8h30 12h00 Permanences : jeudi 21/11/2019 et lundi 09/12/2019 de 9h à 12h ST JEAN DE MARSACQ Ouverture : Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-17h00 Samedi : 10h00-12h00 Permanences : lundi 25/11/2019 et samedi 07/12/2019 de 9h à 12h ST MARTIN DE HINX Ouverture : Lundi, Mercredi : 9h00-11h45 et 14h00 17h45 Mardi, jeudi : 9h00-11h45 Vendredi : 9h00-11h45 et 14h00-16h45 Permanences : mercredi 04/12/2019 de 9h à 11 h30 vendredi 13/12/2019 de 14h à16h45 STE MARIE DE GOSSEOuverture : Lundi, mardi, jeudi : 8h30-12h30 et 14h30 17h30 Mercredi, Vendredi : 8h30-12h30 Samedi : 9h00-12h00 Permanences: jeudi 28/11/2019 de 14h30 à 17h30 samedi 07/12/2019 de 9h à 12h ST VINCENT DE TYROSSE Ouverture : Du lundi au vendredi : 8h45-12h00 et 13h30-17h30 Permanences : lundi 18/11/2019 et mercredi 27/11/2019 de 9h à 12h vendredi 20/12/2019 de 14h à 17h SAUBION Ouverture : Lundi : 9h00 12h00 et 14h00-18h00 Mardi, jeudi : 14h00-18h00 Mercredi : 9h00-12h00 Vendredi : 9h00-16h00 Permanences : jeudi 28/11/2019 et lundi 2/12/2019 de 15h à 18h SAUBRIGUES Ouverture : Lundi, Mardi : 8h00-12h00 et 13h30-17h30 Mercredi : 13h30-18h00 Jeudi : 8h00-12h00 et 13h30-18h00 Vendredi : 8h00-12h00 Samedi : 10h00-12h00 Permanences: samedi 30/11/2019 de 10h à 12h jeudi 12/12/2019 de 14h à 18h SAUBUSSE Ouverture : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 13h30-17h45 Mercredi : 9h00-12h00 Permaneneces : jeudi 21/11/2019 et mardi 17/12/2019 de 14h à 17h SEIGNOSSE Ouverture : Du lundi au vendredi : 9h00-12h30 et 14h00-17h30 Permanences . jeudi 21/11/2019 de 9h à 12h lundi 09/12/2019 de 14h à 17h SOORTS HOSSEGOR Ouverture : Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-18h00 Permanences : mardi 26/11/2019 de 15h à 18h lundi 16/12/2019 de 9h à 12h SOUSTONS Ouverture : Du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-17h30 (fermeture à 17h le vendredi) Samedi : 9h30-12h00 Permanences : vendredi 22/11/2019 de 9h à 12h samedi 30/11/2019 de 9h30 à 12h jeudi 19/12/2019 de 14h à 17h TOSSE Ouverture : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h00-12h00 et 14h00-17h30 Permanences : jeudi 21/11/2019 de 14h à 17h lundi 09/12/2019 de 9h à 12h VIEUX BOUCAU Ouverture : Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 et 14h30-17h30 Vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-17h30 Samedi : 9h00-12h00 Permanences : lundi 25/11/2019 de 14h30 à 17h30 jeudi 19/12/2019 de 9hà12h Le public peut se rendre à la permanence de son choix ; il n'est pas tenu de se rendre à la permanence de la commune sur laquelle porte ses observations et propositions.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions, pendant la période d'enquête : sur les registres d'enquête établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, ouverts au siège de MACS et dans les 23 mairies, sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/1778, par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-1778@registre-dematerialise.fr par courrier àl'attention de Madame la Présidente de la commission d'enquête sur le projet de PLUi et à l'adresse suivante : Communauté de communes MACS, Service urbanisme/ PLUi, allée des camélias, BP 44, 40231 Saint-Vincent de Tyrosse, auprès d'un ou plusieurs membres de la commission d'enquête à l'occasion des permanences prévues, les lieux, jours et heures définis dans l'arrêté du président de MACS d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique précité.
Il ne sera pas tenu compte des observations et propositions émises en dehors de la période d'enquête, ni de celles émises par d'autres voies que celles indiquées ci-dessus.
Monsieur le Président de MACS est responsable de l'enquête publique relative au projet de PLUi arrêté.
Toute renseignement peut être obtenu auprès du service Urbanisme de la Communauté de communes MACS, allée des camélias 40230 Saint-Vincent de Tyrosse (tél : 05.58.70.06.90 ; courriel : plui@cc-macs.org).
Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, allée des camélias, BP 44, 40231 Saint-Vincent de Tyrosse.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public, pendant un an au siège de la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud, dans les mairies des 23 communes membres et en Préfecture des Landes aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site Internet de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud.
Le président de la Communauté de communes MACS..