COMMUNE DE LA JARNE

la Jarne

des limites communales Durant toute l'enquête publique, le dossier d'enquête sera déposé en mairies de Saint Rogatien et La Jarne, Où il pourra être consulté aux jours et heures habituelles d'ouverture au public.
Dans ces lieux, les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête préalable ouverts à cet effet ou adressées par écrit en mairies de Saint Rogatien et La Jarne à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête concerné.
Monsieur Patrice BOULAY, Ingénieur technique agricole en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : A Saint Rogatien : le 4 novembre 2019 de 9 h 30 à 12 h 00 le 18 novembre 2019 de 9 h 30 à 12 h 00 A La Jarne : le 5 novembre 2019 de 14 h 30 à 17 h 00 le 18 novembre 2019 de 14 h 30 à 17 h 00 Les informations relatives à l'organisation de l'enquête pourront être consultées sur le site internet des services de l'État en Charente-maritime http://www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public).
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr ) Copie des rapports et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau du contrôle de légalité), et à la mairie de Saint Rogatien et La Jarne pendant un délai d'un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet..