Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Ambarès-et-Lagrave

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Ambarès-et-Lagrave |  Bassens
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (Livre V du code de l'environnement) COMMUNES D'AMBARES ET LAGRAVE ET BASSENS Par arrêté prefectoral ...

du 19 novembre 2019, est prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande d'enregistrement présentée par la société SCD (Société Départementale de Carrières) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de transit de produits minéraux sur les communes d'Ambares et Lagrave (lieux dits « Cablan » et « Sicart ») et Bassens (lieu dit « Aux Aubarèdes »).
Cette consultation se déroulera du 06 décembre 2019 au 04 janvier 2020 inclus Un dossier de consultation sera déposé dans les mairies de Ambares et Lagrave et Bassens où le public pourra en prendre connaissance, Aux jours et heures habituels d'ouverture : Mairie d'Ambarès et Lagrave : Direction des Services Techniques, Aménagement et Urbanisme au 18 place de la Victoire : Lundi : 9 h 12 h et 13 h 30 19 h, Mardi, Mercredi : 9 h 12 h et 13 h 30 17 h, Jeudi : 9 h 12 h, Vendredi : 8 h 16 h En continu Mairie de Bassens : Accueil des Services Techniques et Urbanisme au 42 avenue Jean Jaurès : Lundi de 13 h 30 à 17 h, Mercredi et Vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, Mardi et Jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l'État en Gironde http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales).
Pendant toute la durée de la consultation, des observations peuvent être formulées : sur un registre ouvert à cet effet dans les mairies d'Ambares et Lagrave et Bassens ; par voie postale à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des procédures environnementales Cité administrative BP 90 33090 Bordeaux Cedex ; par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement sollicitée par un arrêté éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L521-7, ou par un arrêté de refus. 904011.

Territoires concernés : Ambarès-et-Lagrave Bassens
L'enquête est terminée
6 décembre 2019
4 janvier 2020

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