METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Allennes-les-Marais
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DU NORD PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS Direction départementale des territoires et de la mer Service Eau Nature et Territoires Arrête inter-préfectoral portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Marque et de la Deûle Le Préfet de la région Hauts ...
de France Préfet du Nord Officier de la Légion d'Honneur Commandeur de l'Ordre national du Mérite Le Préfet du Pas-de-Calais Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre national du Mérite Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie 2016-2021 ; Vu l'arrêté préfectoral du 19 mai 2016 modifié par arrêté préfectoral le 12 janvier 2017 et le 21 janvier 2019 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du bassin versant de la Marque et de la Deûle ; Vu l'avis favorable de la commission d'enquête suite au déroulement de l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 30 septembre 2019 au mercredi 30 octobre 2019 ; Vu la délibération de la commission locale de l'eau en date du 31 janvier 2020 adoptant le SAGE Marque-Deûle compte tenu des avis exprimés ; Vu la déclaration environnementale de la commission locale de l'eau, prévue au I 2º de l'article L122-9 du code de l'environnement, En date du 31 janvier 2020 ; Vu le courrier du Président de la commission locale de l'eau du SAGE Marque-Deûle en date du 04 février 2020 demandant l'approbation définitive du SAGE Marque-Deûle ; Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Marque-Deûle présenté par Monsieur le président de la Commission Locale de l'Eau siège social de la structure porteuse du SAGE : Métropole Européenne de Lille 1 rue du Ballon CS 50749 59 034 Lille cedex portant sur un périmètre de 162 communes reprises ci-dessous : ● 107 communes du Nord : Allennes-les-Marais, Annoeullin, Anstaing, Attiches, Auby, Avelin, Baisieux, Bauvin, Beaucamps Ligny, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Camphin-en-Carembault, Camphin en-Pévèle, Capinghem, Cappelle-en-Pévèle, Carnin, Chemy, Chereng, Cobrieux, Comines, Croix, Cysoing, Deûlemont, Don, Emmerin, Ennevelin, Erquinghem-le-Sec, Esquerchin, Fâches-Thumesnil, Flers-en Escrebieux, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Fretin, Genech, Gondecourt, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Hantay, Haubourdin, Hem, Herrin, Houplin-Ancoisne, La Madeleine, La Neuville, Lambersart, Lannoy, Lauwin-Planque, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille et les communes associées de Lomme et Hellemmes, Linselles, Lomme, Lompret, Loos, Louvil, Lys-lez-Lannoy, Marcqen-Baroeul, Marquette-lez Lille, Marquillies, Mérignies, Mons-en-Baroeul, Mons-en-Pévèle, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-les-Seclin, Ostricourt, Péronne-en-Mélantois, Phalempin, Pont-à-Marcq, Provin, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghinen-Mélantois, Sainghin-en-Weppes, Saint-André-lez-Lille, Salomé, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Templeuve, Thumeries, Toufflers, Tourcoing, Tourmignies, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d'Ascq, Wahagnies, Wambrechies, Wannehain, Warneton, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrin, Wervicq sud, Wicres, Willems. ● 55 communes du Pas-de-Calais : Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Angres, Annay, Arleux-en-Gohelle, Avion, Bailleul-sir-Berthoult, Bénifontaine, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Carency, Carvin, Courcelles les-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Evin-Malmaison, Farbus, Fouquièresles-Lens, Fresnoy-en-Gohelle, Givenchy-en-Gohelle, Gouy-Servins, Harnes, Hénin-Beaumont, Hulluch, Izel-les-Equerchin, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Loison sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Méricourt, Meurchin, Montigny-en-Gohelle, Neuvireuil, Noyelles-Godault, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Oppy, Pont-à-Vendin, Quiéry-la-Motte, Rouvroy, Sallaumines, Servins , Souchez, Thelus, Vendin-le-Vieil, Villers-au-Bois, Vimy, Willerval, Wingles.
L'arrêté inter-préfectoral signé le 28 février 2020 par le préfet du Pas-de-Calais et le 9 mars 2020 par le préfet du Nord, porte approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Marque-Deûle formulée par la Commission Locale de l'Eau (CLE).
Article 1 Le présent arrêté, accompagné de la déclaration environnementale prévue au 2º du I de l'article L122-9 du code de l'environnement, est publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais et fait l'objet d'une mention dans au moins un journal régional ou local diffusé dans chacun des départements concernés.
Ces publications indiqueront les lieux ainsi que le site internet où le schéma peut être consulté.
Article 2 Le Schéma d'Aménagement et de gestion des Eaux est transmis aux maires des communes concernées, aux présidents des conseils départementaux du Nord et du Pas-de Calais, du conseil régional des Hauts de France, de la chambre régionale de commerce et d'industrie des Hauts de France, de la chambre d'agriculture de la région des Hauts de France, du comité de bassin Artois-Picardie ainsi qu'au préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie.
Il sera tenu à disposition du public en préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, accompagné de la déclaration prévue au 2º du I de l'article L122-9 du code de l'environnement.
Article 3 Un recours contentieux peut être formé contre le présent arrêté devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la dernière mesure de publicité collective prévue à l'article 1.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.
Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, le secrétaire général de la préfecture du Pasde Calais, le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 1491005900.