COMMUNE DE PESSOULENS
Pessoulens
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Pessoulens
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE PESSOULENS
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PESSOULENS Approbation de la Carte Communale Par delibération en date du 28 janvier 2020 et par arrêté préfectoral du 16 mars 2020, le conseil municipal de Pessoulens et la Préfète ont approuvé la Carte communale de la commune. Cette délibération et cet arrêté sont ...
affichés en Mairie pendant 1 mois.
La
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
est tenue à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours d'ouverture, Ainsi qu'à la Sous-Préfecture de Condom et qu'à la Direction Départementale des Territoires..
Territoires concernés :
Pessoulens