Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Bergerac
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Avis d'enquête publique
64822090_LAV Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB) APPROBATION DES PROCÉDURES DE MODIFICATION DES 1 D Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. communaux et du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de l'ex-Communauté de communes Dordogne-Eyraud-Lidoire (CCDEL) Par délibérations du 19/12/2016, le conseil communautaire de la CAB a approuvé les modifications ...
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Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
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Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
ex-CCDEL : sont concernées les communes de Bergerac, Bosset, Cours-de-Pile, Creysse, Fraisse, Gardonne, Ginestet, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Le Fleix, Lembras, Lunas, Monfaucon, Mouleydier, Prigonrieux, Queyssac, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Géry, Saint-Pierre-d'Eyraud et Saint-Sauveur-de-Bergerac.
Seront désormais autorisés, sous conditions, la réalisation d'annexes et d'extensions à l'habitation existante en zone agricole et naturelle.
Des ajustements en zone urbaine ont également été effectués dans certaines communes.
Les délibérations seront affichées pendant un mois au siège de la CAB et dans les vingt mairies concernées.
Les dossiers sont tenus à la disposition du public à la CAB, dans les mairies concernées et à la sous-préfecture de Bergerac, aux jours et heures habituels d'ouverture.