Déclaration d'intérêt général

Bazouges-la-Pérouse

SECOND AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Avis d'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et l'autorisation environnementale (loi sur l'eau) pour la mise en oeuvre du volet milieux aquatiques du contrat territorial du bassin versant du Couesnon Aval 2020-2022 et 2023-2028 Il est rappelé que par arrêté interpréfectoral, l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre du volet milieu aquatiques du contrat territorial du bassin versant du Couesnon Aval 2020-2022 et 2023-2028, Prescrite à la demande du syndicat mixte du bassin du Couesnon Aval, a lieu du 25 août 2020 (9h) au 25 septembre 2020 (12h20).
Les communes concernées par le projet pour les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Manche sont Aucey-la-Plaine, Sacey, Bazouges-la-Pérouse, Combourg, Cuguen, Gahard, Le Ferré, Les Portes du Coglais, Marcillé-Raoul, Mézières-sur Couesnon, Noyal-sous-Bazouges, Pleine Fougères, Pontorson, Rimou, Romazy, Saint-James, Saint-Léger-des-Prés, Saint-Ouen-des-Alleux, Saint-Rémy-du Plain, Sens-de-Bretagne, Sougeal, Tréméheux, Val-Couesnon, Vieux-Vy-sur Couesnon.
Les pièces du dossier de demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale, comprenant notamment l'étude d'incidences, seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, aux heures et jours habituels d'ouverture, susceptibles d'évoluer en raison de la crise sanitaire, dans les mairies de : Bazouges-la-Pérouse : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h et de 15h30 à 17h, le mercredi de 9h à 12h et le samedi de 9h à 12h (sauf au mois d'août).
Les Portes du Coglais : le lundi de 14h à 17h, le mardi et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi et le jeudi de 9h à 12h.
Saint-James : les lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le mercredi et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Vieux-Vy-sur-Couesnon : du lundi au vendredi de 9h à 12h20, le mercredi de 14h à 17h, le 1er samedi du mois de septembre de 9h à 12h. sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine : http://www.ille-et-vi laine.gouv.fr/ep-loisurleau Un poste informatique sera mis à disposition à la sous-préfecture de FOUGERES VITRE, pour consultation du dossier, aux horaires habituels d'ouverture du public.
Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du syndicat mixte Couesnon Aval, Parc d'activités de Pontorson Mont-Saint Michel, 3 rue des Colverts, 50170 PONTORSON, Tél. 02 33 89 15 13, courriel : couesnonaval@msm-normandie.fr Un entretien téléphonique avec la commissaire enquêtrice peut être organisé en prenant rendez-vous auprès du syndicat au numéro ci-dessus.
Un registre d'enquête coté et paraphé par la commissaire enquêtrice sera déposé dans les mairies de Bazouges-la Pérouse, Les Portes du Coglais, Vieux Vy-sur-Couesnon et Saint-James, pendant la durée de l'enquête.
Toute personne pourra y consigner ses observations et propositions ou les adresser, impérativement avant la clôture de l'enquête, par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de l'enquête fixé à la mairie de Bazouges-la-Pérouse (2 place de l'Hôtel de Ville, 35560 BAZOUGES LA-PEROUSE) ou les transmettre par voie électronique à l'adresse dédiée suivante : pref-enquetes-publi ques@ille-et-vilaine.gouv.fr en mentionnant en objet 'bassin Couesnon Aval'.
Les transmissions électroniques seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Mme Annick LIVERNEAUX, désignée par le président du Tribunal Administratif de RENNES en qualité de commissaire enquêtrice, recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et heures suivants dans les mairies de Bazouges-la-Pérouse (adresse susmentionnée) : le mardi 25 août 2020 de 9h à 12h ; Les Portes du Coglais (1 rue Saint Melaine, MONTOURS, Les Portes du Coglais) : le lundi 31 août 2020 de 14h à 17h ; SAINT-JAMES (21 rue de la Libération) : le mercredi 16 septembre 2020 de 14h à 17h ; VIEUX-VY-SUR-COUESNON (12 rue Zacharie-Roussin) : le vendredi 25 septembre 2020 de 9h30 à 12h20.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance dans les préfectures d'Ille-et-Vilaine et de la Manche, ou sur leurs sites internet (http://www.manche.gouv.fr/Publica tions/Annonces-avis pour La Manche) ainsi que dans les mairies concernées par le projet, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une déclaration d'intérêt général et une autorisation environnementale formalisées par un arrêté préfectoral ou un refus.
Rennes, le 25 juin 2020.
Pour la Préfète et par délégation, Le secrétaire général, Ludovic Guillaume.
Pour le Préfet et par délégation, Le secrétaire général, Laurent Simplicien.