CA BERGERACOISE
Bergerac
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Avis d'enquête publique
Dénomination : COMMUNAUTE AGGLO.BERGERACOISE. Communaute d'agglomération bergeracoise APPROBATION DE 19 PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS POUR 27 MONUMENTS HISTORIQUES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAB Par la délibération n° 2020-158 du 21 septembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté ...
d'agglomération bergeracoise (CAB) a approuvé 19 périmètres délimités des abords (PDA) concernant 27 monuments historiques présents sur les communes de Bergerac, Bouniagues, Colombier, Creysse, Gageac-et-Rouillac, La Force, Lamonzie-Montastruc, Lamonzie-Saint-Martin, Monbazillac, Pomport, Saint-Nexans, Saint-Sauveur , Sigoulès-et-Flaugeac, Thénac.
Les communes de Cours-de-Pile, Cunèges et Lembras étaient également concernées en tant que communes limitrophes.
Ces nouveaux périmètres de protection remplaceront ceux basés sur un rayon de 500 mètres avec critère de covisibilité à l'issue de la procédure.
Ils doivent pour ceci être transmis à la préfecture de Région pour prise d'un arrêté, puis intégrés aux annexes du PLUi de la CAB en tant que servitude d'utilité publique AC1 (procédure de mise à jour).
La délibération d'approbation sera affichée dans les mairies concernées du territoire ainsi qu'au siège de la CAB pendant un mois.
Le dossier de présentation des PDA est tenu à disposition du public en version numérique sur le site Internet de la CAB et en version papier au siège de la CAB, dans les mairies concer nées, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la sous-préfecture de Bergerac (Dordogne)..