Déclaration d'intérêt général

Civrac-sur-Dordogne

l'avis du public sur le projet de plan pluriannuel de gestion de la zone basse du canton de Pujols sur six communes.
Département de la Gironde : communes de Civrac-sur-Dordogne, Mouliets-et-Villemartin, Saint-Jean-deBlaignac, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Vincent-de-Pertignas, Sainte Florence.
L'enquête est préalable à la déclaration d'intérêt général de ce plan pluriannuel de gestion et porte également sur l'autorisation des travaux au titre de l'article L214-1 du code de l'environnement (loi sur l'eau).
Le responsable du projet est le Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l'Entre deux Mers (SMER'E2M), dont le siège social est au 6 rue de l'Hôpital, 33420 Rauzan, tél. 0557848954, le bureau technique est quant à lui situé au 11 avenue du 8 mai 1945 à Branne (33420).
Le dossier comprenant une demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau sera mis à la disposition du public dans les mairies de Rauzan, Civrac-sur-Dordogne, Mouliets-et Villemartin, Saint-Florence, SaintPey-de-Castets, Saint-Vincent-de-Pertignas où il pourra en prendre connaissance et inscrire ses observations sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet.
Le dossier d'enquête sera consultable sur le site internet du SMER'E2M : http://www.smer-e2m.fr Le public pourra transmettre ses observations à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse mail suivante rivieres1.smer-e2m@orange.fr ou par courrier envoyé au SMER'E2M, 11 avenue du 8 mai 1945, 33420 Branne, siège de l'enquête avant la clôture de l'enquête.
Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la mairie de Rauzan, 6 rue de l'hôpital, 33420.
Le commissaire enquêteur, Monsieur Joseph PICO, officier de l'Armée de terre à la retraite, se tiendra à la disposition du public dans les mairies : le mercredi 10 mai 2017 de 9h00 à 11heures à la mairie de Rauzan, le vendredi 12 mai 2017 de 9h00 à 11heures à la mairie de Sainte-Florence, le mercredi 17 mai 2017 de 15h00 à 17heures à la mairie de Saint-Vincent-de-Pertignas, le mercredi 24 mai 2017de 14h00 à 16heures à la mairie de Mouliets-et-Villemartin, le mardi 06 juin 2017 de 14h00 à 16heures à la mairie de Civrac-sur-Dordogne, le vendredi 09 juin 2017 de 14h00 à 16heures à la mairie de Saint-Pey-de-Castets.
Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les mairies de Rauzan, Civrac-sur-Dordogne, Mouliets-et-Villemartin, Saint-Florence, Saint-Pey-deCastets, Saint-Vincent-de-Pertignas, à la DDTM de la Gironde ainsi que sur le site internet du SMER'E2M. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la déclaration d'intérêt général et sur la demande d'autorisation..