Déclaration d'intérêt général

Guécélard

environnementale AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2020-0246 du 7 octobre 2020, le préfet de la Sarthe a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative aux demandes de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale déposées par le Syndicat Mixte de la Sarthe Est Aval Unifié «SMSEAU» du 20 juillet 2020, pour la restauration des milieux aquatiques des bassins versants du Rhonne, de l'Orne Champenoise, de la Vézanne et du Fessard.
Le programme de restauration des milieux aquatiques porte sur une période de six ans, avec un bilan intermédiaire au terme des trois premières années permettant d'analyser les réussites et les éléments bloquants, et de le réorienter en conséquence.
Les enjeux et objectifs du futur programme d'actions sont déclinés comme suit : 1. développer une restauration des milieux aquatiques à l'échelle du bassin versant, 2. poursuivre une gestion raisonnée des berges, 3. animer le programme, partager les résultats et améliorer les connaissances.
La dégradation des cours d'eau et des zones humides a réduit considérablement les capacités naturelles de ces milieux à épurer l'eau qui y transite et a perturbé leur fonctionnement hydrodynamique.
Les aménagements inclus au programme de restauration visent à restaurer morphologiquement les cours d'eau et à favoriser les échanges entre lit mineur et lit majeur.
Vingt-neuf communes sont concernées par le programme d'actions : Allonnes, Arnage, Brette-les-Pins, Cérans-Foulletourte, Chaufour-Notre-Dame, Courcelles la-Forêt, Ecommoy, Etival-lès-le-Mans, Guécélard, La Fontaine-Saint-Martin, La Suze-sur-Sarthe, Laigné-en-Belin, Louplande, Malicorne-sur-Sarthe, Mézeray, Moncé-en-Belin, Mulsanne, Oizé, Parigné-le-Pôlin, Roézé-sur-Sarthe, Spay, Saint-Georges du-Bois, Saint-Gervais-en-belin, Saint-Mars-d'Outillé, Saint-Ouen-en-Belin, Souligné Flacé, Téloché, Voivres-lès-le-Mans et Yvré-le-Pôlin.
Compte tenu de ses caractéristiques, ce projet a été dispensé d'étude d'impact par décision de M. le Préfet de la région des Pays de la Loire du 5 mai 2020.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont consultables dans le dossier de demande d'autorisation environnementale.
Cette enquête se déroulera pendant 21 jours consécutifs, du mardi 3 novembre 2020 à 9 h 00 au lundi 23 novembre 2020 à 17 h 00.
Le siège de l'enquête publique est situé à la mairie de Guécélard, place du Gué, 72230 Guécélard.
Par décision du tribunal administratif de Nantes du 25 septembre 2020, M. Alain Poultier, retraité de l'Éducation nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public : enmairie de Guécélard, les mardi 3 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et lundi 23 novembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Laigné-en-Belin, le mercredi 18 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de Mézeray, le vendredi 6 novembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, et en mairie de Saint-Georges-du-Bois, le jeudi 12 novembre 2020 de 15 h 00 à 18 h 00.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier sont consultables dans les mairies : de Guécélard les mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, les lundi et mercredi de 14 h 00 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, de Laigné-en-Belin, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 16 h 00 à 17 h 30, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 et le samedi de 10 h 00 à 12 h 00, de Mézeray, les lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 et le premier samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00, de Saint-Georges-du-Bois, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 18 h 00, le lundi de 15 h 30 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 30 à 12 h 00, sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de service de ces collectivités.
Le dossier pourra également être consulté, à partir d'un poste informatiquemis à la disposition du public, à la mairie de Guécélard aux jours et heures d'ouverture des services au public.
Ce dossier est également disponible sur le site internet des services de l'État en Sarthe à l'adresse suivante : http://www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques intercommunal»).
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l'article L.123-11 du Code de l'environnement.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de l'enquête, soit sur les registres mis à sa disposition dans les mairies de Guécélard, Laigné-en-Belin, Mézeray et Saint-Georges-du-Bois, soit en les transmettant par voie écrite ou orale au commissaire enquêteur lors de ses permanences, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de Guécélard, siège de l'enquête publique, place du Gué, 72230 Guécélard, soit sur le site internet des services de l'État en Sarthe : http://www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques intercommunal») en précisant dans le sujet du message électronique l'objet de l'enquête ou directement par mail à l'adresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr jusqu'au lundi 23 novembre 2020 à 17 h 00.
Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences sont tenues à la disposition du public au siège de l'enquête.
Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d'enquête situé au siège de l'enquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de l'État en Sarthe mentionné ci-dessus.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès du Syndicat Mixte de la Sarthe Est Aval Unifié «SMSEAU», 42, route des Galopières, 72230 Guécélard. À l'issue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté, pour accorder ou refuser la déclaration d'intérêt général de l'opération et l'autorisation environnementale..