Source : Notre-territoire.com, Dépêche du Midi (La) /Edition du Gers
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Gimont
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Avis d'enquête publique
PREFET DU GERS AVIS AU PUBLIC Consultation du public portant sur la demande d'enregistrement déposee par l'entreprise Roger MARTIN relative à la création d'une plate-forme destinée à l'exploitation d'une centrale d'enrobé temporaire implantée sur le territoire de la commune de Gimont l'entreprise ...
Roger MARTIN a déposé un dossier en vue d'obtenir l'enregistrement relatif à la création d'une plate-forme destinée à l'exploitation d'une centrale temporaire d'enrobé implantée sur le territoire de la commune de Gimont Conformément aux dispositions du code de l'environnement cette demande sera soumise à une consultation du public à la mairie de GIMONT du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020 inclus, où le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier, Dans le respecter des règles sanitaires en vigueur afin d'éviter la propagation du virus covid-19: lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h, mercredi du 8h à 12h et vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h Uours et heures d'ouverture de la mairie) et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Gers, bureau du droit de l'environnement, 3 place du Préfet Erignac 32000 AUCH ou par courrier électronique à l'adresse suivante: prefenroberogermartin@gers.gouv.fr durant la même période.
De même, le dossier sera accessible sur le site internet de la préfecture du Gers (http://www.gers.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/ICPE-Installations classees-pour-laprotection de-l-environnement/Procedures reglementaires/Enregistrements) pendant l)ne durée d'un mois.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairie de GIMONT, commune d'implantation de l'installation, ainsi qu'en mairie de GISCARO et ESCORNEBOEUF, communes concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article l. 512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus..