Projet de déclassement

Nanterre

entre le public et l'administration, à une enquête publique du 16 novembre 2020 au 1er décembre 2020 inclus portant sur le projet de déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du domaine public d'une partie de la rue Édouard Colonne située à Nanterre.
A cet effet, Monsieur Lionel BRACONNIER a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans chacun des lieux suivants : dans les locaux de l'établissement public PARIS LA DEFENSE à Coeur Défense Tour B au 110, esplanade du Géné ral-de-Gaulle 92932 Paris La Dé fense Cedex, à l'accueil du 18è me étage, aux jours et heures d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h30; dans les locaux de la mairie de Nanterre Tour A, 12è me é tage, 88/118 Rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, aux jours et heures d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête dans chacun des lieux précités aux jours et heures d'ouverture sus indiqués.
Il sera également consultable sur le site internet de Paris la Défense http://www.parisladefense. com) et sur le site internet de la ville de Nanterre http://www.nanterre.fr).
Enfi n, le dossier pourra vous être transmis sur demande et à vos frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci, en le sollicitant à l'adresse suivante : enquete-rueedcolonne@parisladefense.com Compte-tenu du contexte sanitaire, et suite aux annonces présidentielles de confinement généralisé de la population par le Président de la République le 28 octobre 2020, vous pouvez adresser vos observations par écrit au siège de l'enquête à l'adresse suivante, avec inscrit sur l'enveloppe la mention : « Enquête publique projet de déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie de la rue Edouard Colonne à Nanterre / à l'attention du Commissaire Enquêteur / 110 esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris La Défense » par mail à l'adresse suivante : enquete-rueedcolonne@parisladefense.com Les observations (courrier ou mail) seront annexées au registre d'enquête et devront impérativement être reçues à l'adresse précitée avant la date de clôture de l'enquête, fi xée au 1er décembre 2020 à 17h30.
Le Commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, jours et heures suivants : lundi 16 novembre 2020 de 13h30 à 17h00 dans les locaux de la Mairie de Nanterre (adresse ci-dessus) ; Vendredi 27 novembre 2020 de 14h00 à 17h30 dans les locaux de Paris La Défense (adresse ci-dessus).
En raison du contexte sanitaire, les personnes souhaitant participer à l'une de ces permanences devront se rapprocher de la ville de Nanterre ou de Paris La Dé fense pour convenir d'un rendez-vous.
Le public intéressé est invité privilégier l'adresse mail enqueterueedcolonne@parisladefense.com pour adresser toutes demandes et observations.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressés au Directeur général en exercice de Paris La Défense ainsi qu'un exemplaire du dossier de l'enquête, les registres d'enquête et leurs pièces annexées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en ligne sur le site internet de Paris La Défense, et au siège de Paris La Défense à Coeur Défense (adresse ci-dessus) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (voir ci-dessus), ainsi que sur le site internet de la ville de Nanterre et à la mairie de Nanterre (adresse ci-dessus) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (voir ci-dessus).
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l'administration..