COMMUNE DE LANDRY
Landry
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LANDRY
COMMUNE DE LANDRY Par déliberation nº2020-0791 en date du 30 novembre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de LANDRY a approuvé l'institution du Droit de préemption sur les fonds de commerce, Les fonds artisanaux et les baux commerciaux 232072800
Territoires concernés :
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