Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence

COMMUNE DE BRIANCON
Briançon

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Briançon
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE BRIANCON

COMMUNE DE BRIANÇON (05) (05) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Révision « allegée » n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Réduction d'un Espace Boisé Classé Par arrêté n° AG 2021.01.22/004, en date du 22 janvier 2021, Le Maire de BRIANÇON soumet à enquête publique du lundi 15 février 2021 au jeudi 18 mars 2021 inclus, ...

le dossier de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de réduire l'emprise d'un espace boisé classé, situé route de Grenoble.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier comprenant également le volet environnemental, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, tenus à disposition pendant la durée de l'enquête, au service de l'urbanisme de la Mairie de BRIANCON, 2 champ de Mars, du lundi 15 février 2021 au jeudi 18 mars 2021 inclus, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie Service de l'urbanisme : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.
Le public pourra également adresser ses observations au Commissaire-Enquêteur par courrier adressé à la Mairie de BRIANCON, et par courriel adressé à l'adresse suivante : urbanisme@mairie-briancon.fr, avec la mention « à l'attention du Commissaire Enquêteur ».
Ces éléments seront visés et annexés au registre d'enquête par le Commissaire-Enquêteur.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie de BRIANCON, dès la publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l'enquête.
Les informations relatives à l'enquête sont consultables sur le site Internet de la commune http://www.ville-briancon.fr : rubrique Briançon pratique/Urbanisme/PLU/Révision allégée Monsieur André PASQUALI désigné par le Tribunal Administratif en qualité de Commissaire-Enquêteur, sera présent, pour recevoir les observations écrites ou orales, au Service de l'urbanisme de la Mairie de BRIANCON, 2 Champ de Mars, aux dates et horaires suivants : lundi 15 février 2021 de 10h00 à 12h00 et jeudi 18 mars 2021 de 15h30 à 17h30 A l'issue et au vu des conclusions de l'enquête publique, le conseil municipal de BRIANÇON, décidera par délibération d'approuver ou non, le projet de révision allégée n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. afin de réduire l'espace boisé classé objet de la présente procédure.

Territoires concernés : Briançon
L'enquête est terminée
15 février 2021
18 mars 2021

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