Enquête publique unique

Ambarès-et-Lagrave

, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cenon, Eysines, Floirac, Le Haillan, Latresne, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Parempuyre, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Le Taillan-Médoc et Villenave-d'Ornon Une enquête publique unique est prescrite du lundi 15 mars 2021 au vendredi 30 avril 2021 inclus , afin de recueillir l'avis du public sur la révision des Plans de prévention du risque naturel d'inondation élargis de l'agglomération bordelaise, sur le territoire des communes énumérées ci-dessus (soit 24 communes).
Le Plan de prévention des risques (PPR) a pour objet de protéger les personnes et les biens des effets des événements par la maîtrise de l'urbanisation.
Pour cela, il délimite les zones exposées aux risques et peut y interdire toute nouvelle construction, ouvrage, aménagement ou exploitation agricole, aquacole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle notamment afin de ne pas aggraver le risque.
Dans le cas où certains projets seraient autorisés le PPR Plan de Prévention des Risques (PPR) : permet de délimiter les zones à risques et d'y prescrire les mesures préventives nécessaires permet de définir les prescriptions et dispositions de réalisation ou d'exploitation.
D'une manière générale, la vulnérabilité des zones inondables ne doit pas être augmentée.
Le maître d'ouvrage chargé de l'élaboration des projets des plans est : La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, située à la Cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex.
Les informations relatives aux plans peuvent être demandées au Service risques et gestion des crises, Unité Plan de prévention des risques littoraux et fluviaux.
Adresse mél : ddtm-PPRI-Agglo@gironde.gouv.fr Une commission d'enquête est chargée de conduire l'enquête publique.
Elle est constituée de cinq commissaires-enquêteurs : M. Jean-Daniel ALAMARGOT , colonel honoraire de gendarmerie désigné en qualité de président de la commission d'enquête, de M. Hervé REDONDO , officier de gendarmerie retraité, de M me Éliane GAUTHERON , chef pôle environnement et police de l'eau (DDE 93) retraitée, de M. Hugues MORIZOT , chargé de mission en aménagement et développement économique des territoires, et de M me Perrine MORUCHON , chef de projets environnement et aménagement du territoire.
Le déroulement de l'enquête publique devra tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur, ainsi que des prescriptions relatives au couvre-feu en vigueur.
Pendant toute la durée de la période d'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête dans la mairie de leur commune indiquée dans le tableau ci-contre.
De plus, un des membres de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations du public, aux jours de permanences, heures et communes indiquées dans le tableau ci-contre.
Le dossier est également consultable : sur un poste informatique, en accès libre, mis à disposition dans le hall de la Cité administrative, à l'accueil DDTM, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d'accueil du public, sur le site Internet de la préfecture de la Gironde http://www.gironde.gouv.fr rubriques : « publications », « publications légales », «enquêtes publiques-consultations du public».
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public pourront aussi être déposées directement sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les mairies des communes concernées.
Le public pourra également transmettre ses observations à l'attention de la commission d'enquête, soit : par voie dématérialisée, sur le registre électronique à l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/ppri-agglomeration-bordelaise le cas échéant, les observations pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : ppri-agglomeration-bordelaise@mail.registre-numerique.fr, en veillant à identifier l'objet de l'enquête.
Elles seront consultables sur le site Internet de la préfecture de la Gironde. par correspondance, adressée au siège de l'enquête publique, cité municipale située au 4, rue Claude-Bonnier, 33045 Bordeaux, en veillant à bien indiquer l'objet de l'enquête, où elles seront annexées au registre d'enquête.
T oute personne peut demander à ses frais, la communication du dossier d'enquête auprès de la DDTM, Service des procédures environnementales : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr À la fin de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête seront tenues à la disposition du public pendant le délai d'un an dans les mairies concernées, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des procédures environnementales, et sur le site Internet : http://www.gironde.gouv.fr/publications/publications-legales La préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur les Plans de prévention du risque naturel d'inondation de l'agglomération bordelaise.
Les Plans de préventions du risque d'inondation approuvés valent servitudes d'utilité publique et sont opposables à toute personne publique ou privée. À ce titre, ils doivent être annexés aux PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. des communes et PLUI Plan local d'urbanisme intercommunal concernés, conformément aux articles L. 126-1 et R. 126-1 du Code de l'urbanisme.
Communes Consultation du dossier d'enquête Jours et horaires des permanences Mairie d'Ambarès-et-Lagrave Horaires d'ouverture : lundi : 9 h à 12 h 13 h 30 à 17 h 45 mardi et mercredi : 9 h à 12 h 13 h 30 à 17 h jeudi : 9 h à 12 h vendredi : 8 h à 12 h 13 h à 16 h Lundi 15 mars de 14 h à 17 h Lundi 29 mars de 14 h à 17 h Lundi 19 avril de 14 h à 17 h Mairie d'Ambès Horaires d'ouverture : lundi : 9 h à 12 h 30 13 h 30 à 17 h mardi : 9 h à 12 h 30 14 h à 19 h (ou 17 h si couvre-feu) mercredi : 9 h à 12 h 30 13 h 30 à 17 h jeudi : 9 h à 12 h 30 vendredi : 9 h à 12 h 30 13 h 30 à 16 h 30 samedi : 9 h à 12 h Mardi 16 mars de 9 h à 12 h Mercredi 7 avril de 13 h 30 à 16 h 30 Samedi 17 avril de 9 h à 12 h Mairie de Bassens Horaires d'ouverture : lundi : 13 h à 17 h mardi : 8 h 30 à 12 h 13 h à 18 h (ou 17 h 30 si couvre-feu) mercredi : 8 h 30 à 12 h 13 h à 17 h jeudi : 8 h 30 à 12 h 13 h à 18 h (ou 17 h 30 si couvre-feu) vendredi : 8 h 30 à 12 h 13 h à 17 h Jeudi 18 mars de 9 h à 12 h Mardi 13 avril de 9 h à 12 h Mercredi 28 avril de 13 h à 16 h Mairie de Bayon-sur-Gironde Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9 h à 12 h 14 h à 17 h 30 mercredi : 9 h à 12 h samedi : 9 h à 12 h (ouvert le 1 er samedi du mois : 9 h à 12 h) Lundi 29 mars de 9 h à 12 h Jeudi 8 avril de 14 h 30 à 17 h 30 Mairie de Bègles Horaires d'ouverture : lundi : 13 h à 18 h 30 (ou 18 h si couvre-feu) mardi au vendredi : 8 h 30 à 17 h Jeudi 1 er avril de 9 h à 12 h Jeudi 15 avril de 13 h à 16 h Jeudi 22 avril de 9 h à 12 h Mairie de Blanquefort Horaires d'ouverture : lundi : 13 h 30 à 18 h mardi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 13 h 30 à 18 h Mercredi 17 mars de 9 h à 12 h Mercredi 14 avril de 9 h à 12 h Mairie de Bordeaux / cité municipale (siège de l'enquête publique) 4, rue Claude-Bonnier, à Bordeaux Horaires d'ouverture : lundi au vendredi : 8 h 30 à 17 h Lundi 15 mars de 9 h à 12 h Vendredi 30 avril de 14 h à 17 h Mairie de quartier Bordeaux Bastide Horaires d'ouverture : lundi au vendredi : 9 h à 17 h Mardi 23 mars de 9 h à 12 h Jeudi 1 er avril de 9 h à 12 h Jeudi 22 avril de 13h à 16 h les permanences se tiendront à la Maison cantonale, 42 bis, rue de Nuits, Bordeaux Mairie de Bouliac Horaires d'ouverture : lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 14 h à 17 h 30 samedi : 9 h à 12 h Lundi 15 mars de 14 h à 17 h Jeudi 15 avril de 9 h à 12 h Samedi 24 avril de 9 h à 12 h Mairie du Bouscat Direction des services techniques urbanisme 9, rue Coudol, Le Bouscat Horaires d'ouverture : lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 13 h 30 à 17 h Mercredi 17 mars de 9 h à 12 h la permanence se tiendra à la Direction des services techniques urbanisme Mairie de Bruges Horaires d'ouverture : lundi au jeudi : 8 h 30 à 17 h vendredi : 8 h 30 à 16 h Jeudi 8 avril de 9 h à 12 h Vendredi 16 avril de 13 h à 16 h Mairie de Cenon Horaires d'ouverture : lundi au vendredi : 9 h à 12 h 30 13 h 30 à 17 h Mardi 23 mars de 9 h à 12 h Jeudi 15 avril de 14 h à 17 h Vendredi 30 avril de 14 h à 17 h Mairie d'Eysines Horaires d'ouverture : lundi : 9 h à 12 h 30 13 h 30 à 18 h mardi au vendredi : 8 h 45 à 12 h 30 13 h 30 à 17 h 15 Jeudi 1 er avril de 14 h à 17 h Jeudi 29 avril de 14 h à 17 h Mairie de Floirac Direction des services techniques et urbanisme 89, avenue Pasteur, Floirac Horaires d'ouverture : lundi au jeudi : 8 h à 12 h 13 h à 17 h vendredi : 9 h à 12 h Lundi 15 mars de 9 h à 12 h Mardi 23 mars de 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 30 avril de 9 h à 12 h les permanences se tiendront à la Maison des sports et de la culture, 4, avenue Pelletan, Floirac Communes Consultation du dossier d'enquête Jours et horaires des permanences Mairie du Haillan Horaires d'ouverture : lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 13 h à 17 h Jeudi 18 mars de 9 h à 12 h Jeudi 8 avril de 9 h à 12 h Mairie de Latresne Horaires d'ouverture : lundi au jeudi : 9 h à 12 h 13 h 30 à 17 h 30 vendredi : 9 h à 12 h 13 h 30 à 17 h Jeudi 25 mars de 9 h à 12 h Jeudi 15 avril de 9 h à 12 h Lundi 26 avril de 9 h à 12 h Mairie de Lormont Pôle territorial rive droite 1, rue Romain-Rolland, Lormont Horaires d'ouverture : lundi au vendredi : 8 h 30 à 17 h Lundi 22 mars de 14 h à 17 h Lundi 12 avril de 14 h à 17 h Lundi 26 avril de 14 h à 17 h les permanences se tiendront au Pôle territorial rive droite Mairie de Martignas-sur-Jalle Horaires d'ouverture : lundi au mercredi : 9 h à 12 h 30 13 h 30 à 17 h jeudi : 9 h à 12 h 30 13 h 30 à 18 h vendredi : 9 h à 12 h 30 13 h 30 à 16 h Mercredi 7 avril de 9 h à 12 h Jeudi 22 avril de 13 h 30 à 16 h 30 Mairie de Parempuyre Horaires d'ouverture : lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8 h 30 à 12 h 13 h 30 à 17 h jeudi : 13 h 30 à 18 h. Mardi 23 mars de 14 h à 17 h Mercredi 31 mars de 13 h 30 à 16 h 30 Mairie de Saint-Jean d'Illac Service urbanisme 176, impasse du Forestier, Saint-Jean-d'Illac Horaires d'ouverture : lundi : 13 h à 18 h mardi au jeudi : 8 h 30 à 12 h 13 h à 17 h vendredi : 8 h 30 à 12 h 13 h à 16 h 30 Mercredi 7 avril de 14 h à 17 h Jeudi 22 avril de 9 h à 12 h les permanences se tiendront au service urbanisme Mairie de Saint-Louis-de-Montferrand Horaires d'ouverture : lundi, mardi et jeudi : 8 h 45 à 12 h 14 h à 17 h 30 mercredi et vendredi : 8 h 45 à 12 h samedi : 9 h à 12 h (hors vacances scolaires et WE fériés) Mercredi 7 avril de 9 h à 12 h Vendredi 16 avril de 8 h 45 à 11 h 45 Vendredi 30 avril de 9 h à 12 h Mairie de Saint-Médard-en-Jalles Horaires d'ouverture : lundi : 13 h à 17 h 30 mardi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 13 h à 17 h 30 Mercredi 24 mars de 14 h à 17 h Mercredi 7 avril de 14 h à 17 h Mairie de Saint-Vincent-de-Paul Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 13 h 30 à 17 h 15 mercredi et samedi : 8 h 30 à 12 h 30 Mardi 16 mars de 13 h 30 à 16 h 30 Lundi 29 mars de 14 h à 17 h Vendredi 30 avril de 14 h 15 à 17 h 15 Mairie du Taillan-Médoc Pôle aménagement du territoires 57, chemin de Mathyadeux, Le Taillan-Médoc Horaires d'ouverture : lundi au vendredi : 13 h 30 à 17 h 30 uniquement mercredi et vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 Jeudi 18 mars de 13 h 30 à 16 h 30 Jeudi 8 avril de 13 h 30 à 16 h 30 les permanences se tiendront au Pôle aménagement du territoire Mairie de Villenave-d'Ornon Horaires d'ouverture : lundi au vendredi : 8 h 45 à 16 h 45 (en continu) Jeudi 25 mars de 13 h à 16 h Jeudi 1 er avril de 13 h à 16 h Jeudi 22 avril de 13 h à 16 h.