Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

les Alliés

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Durée et objet de l'enquête publique Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord Doubs pour une durée de 40 jours consécutifs, Du lundi 22 mars 2021 à 9 heures, au vendredi 30 avril 2021 à 17h00 inclus.
Les caractéristiques principales du projet de SCoT Nord Doubs s'appuient sur les ambitions suivantes : S'inscrire dans le développement du Nord Franche-Comté pour renforcer l'attractivité territoriale, Mieux vivre dans le Nord Doubs, Révéler, embellir et préserver les identités du Nord Doubs.
Le dossier soumis à Enquête Publique comprend : les pièces administratives incluant notamment un registre d'enquête, l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, les avis des personnes publiques associées, le porter à connaissance de l'État, le projet de SCoT Nord Doubs arrêté, qui comporte notamment l'évaluation environnementale et son résumé non technique.
Identité de la personne responsable du projet Monsieur Charles DEMOUGE, Président de PMA est la personne responsable du projet SCoT Nord Doubs auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur Charles DEMOUGE dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Siège et périmètre de l'enquête publique L'enquête publique est domiciliée au siège de PMA, sis 8 avenue des alliés 25200 MONTBELIARD, dont les jours et horaires habituels d'ouvertures sont : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 heures à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures 30 ; Le périmètre de l'enquête publique est celui du SCoT Nord Doubs arrêté le 22 novembre 2019, dont la liste des communes est annexée à l'arrêté n°A2021-1 du Président de PMA.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations et propositions sur les registres à feuillets non mobiles ouverts à cet effet, côtés et paraphés par la commission d'enquête : au siège de PMA, dans les mairies d'Audincourt, Blamont, Colombier-Fontaine, Mathay, Pont de Roide, Sainte Marie, Voujeaucourt (lieux d'enquête) aux jours et horaires habituels d'ouverture au public.
Composition de la commission d'enquête Une commission d'enquête composée comme suit a été désignée par le Président du Tribunal administratif de BESANCON : Présidente : Mme Elisabeth BIDAUT, Membres : MM Gabriel LAITHIER, Jean-Paul MASSON, Patrick ROBERT, Albert GROSPERRIN, Modalités d'organisation et de consultation du dossier d'enquête publique Le dossier d'enquête pourra également être consulté sur le site dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante : https://www.scotnorddoubs.fr Un poste informatique, permettant la consultation du dossier d'enquête sous format numérique, sera mis à disposition du public dans les lieux d'enquête, et sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations et propositions pourront être adressées à la commission d'enquête : Préférentiellement sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.scotnorddoubs.fr Par courriel à : scotnorddoubs@registre-dematerialise.fr Sur les registres d'enquête ouverts dans les lieux d'enquête, Par courrier à l'attention de Madame La Présidente de la commission d'enquête sur le projet arrêté du SCoT Nord Doubs, à l'adresse suivante 8 avenue des alliés BP 98407 25208 MONTBELIARD Cedex, au plus tard le 30 avril 2021.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables durant toute la durée de l'enquête publique, à l'adresse suivante : https://www.scotnorddoubs.fr La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, à PMA et dans les mairies des communes suivantes, aux jours et horaires des permanences suivantes : Lieux d'enquête publique Adresses Jours et horaires d'ouverture au public Dates et heures des permanences PMA '8 avenue des alliés BP98407 25208 MONTBELIARD Cedex' Du lundi au vendredi 8h-11h30/ 13h30-17h30 'Lundi 22 mars 2021 9h-11h Mercredi 14 avril 2021 10h-12h Vendredi 30 avril 2021 15h-17h' 'Mairie d'AUDINCOURT (pôle urbanisme environnement) ' '8 avenue Aristide Briand 25400 AUDINCOURT ' Du lundi au vendredi 9h-12h/13h30-17h30 'Mardi 23 mars 2021 10h-12h Jeudi 15 avril 2021 14h-16h (salle n° 6 ancienne mairie)' Mairie de BLAMONT rue Jules Ferry 25310 BLAMONT Lundi, mercredi, jeudi, vendredi 10h-12h 'Mercredi 24 mars 2021 10h-12h Lundi 19 avril 2021 10h-12h ' Mairie de COLOMBIER-FONTAINE 3 Grande Rue 25260 COLOMBIER-FONTAINE Du lundi au vendredi 9h-12h/ 14h-17h30 (fermé le mercredi matin) 'Mercredi 14 avril 2021 15h-17h Mardi 27 avril 2021 9h-11h' Marie de MATHAY '25 rue de la Mairie 25700 MATHAY' Du mardi au vendredi 9h30-11h30/16h30-18h 'Jeudi 25 mars 2021 14h-16h Jeudi 8 avril 2021 14h-16h' Mairie de PONT DE ROIDE VERMONDANS 1 rue de Général Herr 25150 PONT DE ROIDE VERMONDANS Du lundi au vendredi 9h-12h00/ 14h-17h30 ; Samedi 9h-12h 'Jeudi 8 avril 2021 9h-11h Lundi 26 avril 2021 15h-17h' Mairie de SAINTE MARIE 5 Grande Rue 25113 SAINTE MARIE Mardi 14h-16h ; Jeudi 9h00-11h30 /14h-16h ; Les samedis 27/03, 10/04 et 24/04/2021 9h-11h30 'Jeudi 25 mars 2021 14h-16h Samedi 24 avril 2021 9h-11h' Mairie VOUJEAUCOURT 'Place Boudry 25420 VOUJEAUCOURT' Du lundi au vendredi 8h30-12h/13h30-17h30 'Mardi 23 mars 2021 14h-16h Jeudi 15 avril 2021 10h-12h' Il est rappelé que les permanences seront ouvertes à toute personne indépendamment de son lieu de résidence.
Consultation et publicité du rapport et des conclusions de la commission d'enquête Un avis faisant connaître l'ouverture de l'enquête publique sera publié dans les journaux « L'Est Républicain» et «La Terre de chez nous» au plus tard 15 jours avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête.
En outre, l'arrêté et l'avis seront publiés par voie d'affichage 15 jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci au siège de PMA, dans les communes concernées par le périmètre du SCoT Nord Doubs.
Ils seront également mis en ligne sur le site internet dédié à l'enquête publique. À l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par la Présidente de la commission d'enquête.
Dès réception des registres et des documents annexés, la Présidente de la commission d'enquête rencontrera, dans la huitaine, le Président de PMA et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le Président de PMA disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
La Présidente de la commission d'enquête adressera le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête au Président du tribunal administratif de BESANCON et au Président de PMA.
Le Président de PMA transmettra ensuite simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête au Préfet du Doubs.
Le public pourra consulter ce rapport et ses conclusions au siège de PMA 8 avenue des alliés BP98407 25208 MONTBELIARD Cedex ou sur le site internet dédié : https://www.scotnorddoubs.fr pendant une durée d'1 an après sa restitution par la Commission d'Enquête.
Décisions pouvant être adoptées au titre de l'enquête Au terme de l'enquête, le SCoT Nord Doubs, éventuellement modifié, pourra être approuvé par délibération du Conseil Communautaire de PMA, qui est l'autorité compétente pour prendre cette décision.
Fait à Montbéliard, le 26 février 2021 Le Président de Pays de Montbéliard Agglomération Charles DEMOUGE.