Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Bergerac
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Avis d'enquête publique
65597060_CVI Communauté d'Agglomération Bergeracoise AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision du POS de Monestier valant élaboration en Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par arrêté AG 2017-088 du 12 mai 2017, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB) a prescrit l'ouverture et l'organisation ...
d'une enquête publique relative à la révision du POS en
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
en réponse aux évolutions législatives.
Elle vise à promouvoir un aménagement de la commune et un développement urbain cohérent, solidaire et durable et permettre une meilleure prise en compte de l'environnement.
Le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Michel PIERREcomme commissaire-enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2017 à 14 heures au jeudi 13 juilllet 2017 à 17 heures inclus, soit une durée de trente-deux jours consécutifs.
Pendant cette période, le dossier d'enquête sera consultable à la mairie de Monestier et à la CAB, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier sera également téléchargeable sur les sites Internet de la CAB http://www.la-cab.fr) et de la mairie http://www.monestier24.fr).
De plus, un poste informatique dédié à la consultation du dossier sera disponible au siège de la CAB.
Le commissaire-enquêteur recevra le public, sans rendez-vous, lors de ses permanences en mairie de Monestier : Le lundi 12 juin 2017, de 14 h à 17 heures.
Le mercredi 21 juin 2017, de 0 h à 12 heures.
Le samedi 1er juillet 2017, de 9 h à 12 heures.
Le vendredi 7 juillet 2017, de 9 h à 12 heures.
Le jeudi 13 juillet 2017, de 14 h à 17 heures.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet à la mairie de Monestier.
Les observations pourront également être adressées à l'attention du commissaire-enquêteur par courrier à la mairie de Monestier, le Bourg, 24240 Monestier ou par courriel à urbanisme@ia-cab.fr La procédure engagée n'est pas soumise à évaluation environnementale en vertu de la décision de la Mission régionale d'autorité environnementale du 7 juillet 2016.
A l'issue de l'enquête, le registre sera clos par le commissaire-enquêteur, qui dispose d'un délai de trente jours pour transmettre à la CAB son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents seront adressés au président de la CAB et une copie au président du tribunal administratif.
Dès réception, le président de la CAB adressera une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à Mms le Maire de Monestier, Mme la Préfète de Dordogne et M™ la Sous-Préfète de Bergerac.
Ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la CAB et à la mairie de Monestier, et disponible sur les sites Internet correspondants.
A l'issue de l'enquête et au vu du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le Conseil communautaire de la CAB pourra approuver la révision du POS en PLU.
Le présent avis est affiché au siège de la CAB, ainsi qu'en mairie de Monestier et dans les hameaux de Bastide, de Couture et de Sainte-Croix, quinze jours avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée.
Toute information relative à cette procédure ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès du service urbanisme de la CAB par téléphone au 05 53 23 43 95 ou par courriel à urbanisme@la-cab.fr.