CA AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Projet de modification nº 2 du Plan local d'urbanisme (PLU) de Vezins AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2017/97 en date du 9 mai 2017, M. le Président de l'Agglomération du Choletais soumet à enquête publique le projet de modification nº 2 du Plan ...

local d'urbanisme de la commune de Vezins concernant la modification des OAP et du règlement afin de créer une zone urbanisable dédiée aux seniors et de permettre la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie.
L'enquête publique se déroulera pendant 32 jours, du vendredi 9 juin à 8 h 30 au lundi 10 juillet 2017 à 18 h 30.
M. Jacques Lecuyer, officier supérieur du Génie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre prévu à cet effet : à l'Hôtel d'agglomération du Choletais, Direction de l'aménagement, au 4e étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8 h 30-12 h 15 et 13 h 30-17 h 30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique), à la mairie de Vezins aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi, mercredi et vendredi 9 h 00 1 2 h 00 et 14 h 00-18 h 30, mardi et jeudi 9 h 00-12 h00 ; ou les adresser par écrit à M. le Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de l'aménagement (modification Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Vezins), Hôtel d'Agglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, ou par voie électronique à l'adresse suivante, avant le 10 juillet 2017 à 18 h 30 : amenagement-adc@agglo-choletais.fr (objet : observations enquête publique/ Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Vezins).
Le dossier et les observations seront également consultables sur le site internet de l'Agglomération du Choletais : http://www.cholet.fr (rubrique urbanisme).
Le commissaire enquêteur assurera des permanences les : vendredi 9 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Vezins, mercredi 5 juillet 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, lundi 10 juillet 2017 de 15 h 30 à 18 h 30 à la mairie de Vezins.
Son rapport et ses conclusions, transmis au président dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, à la mairie de Vezins, et sur le site internet de l'Agglomération du Choletais : http://www.cholet.fr (rubrique urbanisme).
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À l'issue de l'enquête, le dossier sera soumis pour approbation au Conseil de Communauté de l'Agglomération du Choletais..

L'enquête est terminée
9 juin 2017
10 juillet 2017

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