Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Etting

de Schmittviller portant sur le dossier de demande d'enregistrement présenté par la SARL KIRCH ÉNERGIES NOUVELLES pour l'exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire de cette commune.
Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 7 février au 8 mars 2022 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie au public.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance, pendant la durée de la consultation, des pièces du dossier : sur support papier en mairie de Schmittviller, aux heures habituelles d'ouverture au public, sur le site internet de la préfecture: « moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Sarreguemines ».
Les observations et propositions pourront être consignées : sur le registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés qui sera déposé en mairie de Schmittviller, par courrier postal (DCAT/BEPE 9, place de la préfecture 57034 Metz Cedex), ou par voie électronique : pref-consultations-sarreguemines@moselle.gouv.fr avant la fin du délai de consultation, soit le 23 mars 2022.
Toutes les observations écrites du public seront annexées au registre de consultation.
Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par les communes et devra notamment respecter les consignes suivantes ou à défaut celles en vigueur : se munir d'un masque, se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre d'enquête, se munir d'un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d'enquête, respecter les règles de distanciation physique.
Le dossier d'enregistrement est également transmis au conseil municipal des communes de Kalhausen, Etting, Rahling, Dehlingen (Bas-Rhin) et Domfessel (Bas-Rhin), communes comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet, ou concernées par le plan d'épandage, conformément à l'article R 512-46-11 du code de l'environnement.
Ne peut être pris en considération que l'avis exprimé et communiqué au préfet par le maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit le 23 mars 2022.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à M. Richard KIRCH SARL KIRCH Énergies Nouvelles 4 Rue de l'Église 57412 Schmittviller Tél. 06.08.25.73.85 Mel : eta.kirch@wanadoo.fr. À l'issue de la procédure d'instruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, le Préfet de la Moselle statuera par arrêté sur la demande de la SARL KIRCH Énergies Nouvelles.
La décision sera soit un arrêté préfectoral d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement..