Projet d'extension

Caen

préalable : La concertation préalable porte sur : le choix de l'un des trois tracés envisagés par la communauté urbaine, pour l'extension du tramway, Sur l'axe Est Ouest, le nombre et la position des stations et des parkings relais, le schéma d'organisation du futur réseau de lignes de tramway de la communauté urbaine Caen la mer.
Organisation de la concertation préalable : la concertation préalable est organisée à l'initiative de la communauté urbaine Caen la mer, conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de l'environnement, sous l'égide de M. Bruno Boussion et de M. Rémi Wacogne, garants désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP), dans sa décision nº 2022/43, du 6 avril 2022.
Durée de la concertation préalable : la concertation préalable se tient du vendredi 30 septembre au mercredi 30 novembre 2022 inclus.
Modalités de la concertation préalable : Pour l'information du public : un dossier de concertation préalable présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet, ainsi que les enjeux socio-économiques, le coût estimatif, le calendrier et l'identification des impacts significatifs du projet sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.
Il sera mis à disposition du public sur le site internet de la communauté urbaine Caen la mer (caenlamer.fr) et sur le site du projet Tramway 2028 (tramway2028.fr).
Ce dossier sera consultable, en version papier, aux heures habituelles d'ouverture, à l'hôtel de la Communauté urbaine Caen la mer et dans les mairies des communes traversées (Caen et Saint-Contest).
Il sera accompagné d'un registre destiné à recueillir les questions, suggestions et contributions du public, un dépliant présentant une synthèse du projet, les dates des principaux événements organisés pendant la concertation.
Il comporte également un coupon de réponse préaffranchi pour permettre aux habitants de répondre par voie postale.
Il sera diffusé à l'ensemble des foyers de la communauté urbaine Caen la mer, des annonces légales dans la presse quotidienne locale, des insertions dans la presse locale et des annonces radiophoniques, un affichage dans les établissements accueillant du public dans les secteurs concernés, sur le réseau Twisto (véhicules et abris), une information dans les véhicules de transport en commun du réseau Twisto ; sur les médias sociaux et relais institutionnels de Caen la mer, la diffusion d'un kit de communication dans les mairies de la communauté urbaine, un site internet dédié au projet : tramway2028.fr Pour le dialogue et la réflexion collective : Plusieurs dispositifs de rencontre avec le public seront organisés selon des formats différents, et en des lieux variés du territoire : 8 réunions publiques dans les communes traversées par le projet, afin de présenter le projet, l'objectif de la concertation, de répondre aux interrogations et inciter le public à participer aux autres dispositifs de concertation, 5 permanences publiques d'information permettant de répondre en direct au public venu consulter le dossier de concertation dans les lieux où il sera mis à disposition, 3 réunions de concertation dédiées aux entreprises, 2 ateliers de concertation thématiques visant à susciter un intérêt du public à des enjeux particuliers du projet et à recueillir leurs contributions, 3 marches exploratoires permettant, sur site, de détailler le projet et ses impacts, un stand mobile d'information sera déployé afin d'inciter le public à participer (marchés, centres commerciaux, ™) une plateforme participative permettra d'informer sur le projet et de recueillir les contributions du public.
Bilan des garants : conformément à l'article L.121-16-1 IV du Code de l'environnement, les garants établiront, dans le délai d'un mois au terme de la concertation préalable, le bilan de celle-ci et présenteront le résumé des conditions de son déroulement.
Les garants informeront Caen la mer, la CNDP et le représentant de l'Etat du déroulement et du bilan de la concertation préalable.
En application de l'article R.121-23 du Code de l'environnement, le bilan de la concertation préalable sera publié sans délai sur le site internet dédié au projet ainsi que celui de la CNDP.
Les choix/ les décisions du maître d'ouvrage à l'issue de la concertation préalable : par délibération et au vu du bilan de la concertation, Caen la mer indiquera, conformément à l'article L.121-16 alinéa1 du Code de l'environnement, les mesures qu'elle juge nécessaires de mettre en place pour répondre aux enseignements de la concertation et arrêtera les options essentielles du projet.
Ces mesures seront publiées par Caen la mer sur le site internet dédié au projet, dans un délai de deux mois à compter de la publication du bilan du garant, en application de l'article R.121-24 du Code de l'environnement..