Projet de forage d'irrigation

Terres de Bord

publique préalable à l'autorisation environnementale, Au titre de la loi sur l'eau, relative au projet de réalisation d'un forage d'irrigation sur la commune de Terres-de-Bord, au lieu-dit « La Couture » commune déléguée de Montaure, présenté par la SCEA DES QUATRE VOUGES.
L'enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs du lundi 13 février 2023 à 15h00 au jeudi 16 mars 2023 à 12M00 sur le territoire de la commune de Terres-de-Bord.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie -144 rue du 8 Mai 1945 27400 Terres-de-Bord.
Monsieur Yves GOURVES, militaire retraité, a été désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, en qualité de commissaire-enquêteur pour recevoir les observations et propositions du public durant les permanences qui se tiendront à la mairie de Terres-de-Bord : lundi 13 février 2023 de 15h00 à 18h00, mardi 21 février 2023de 15M00 à 18h00, samedi 11 mars 2023de 9h00 à 12h00, jeudi 16 mars 2023de 9K00 à 12h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie, le public pourra consulter le dossier papier qui comprend notamment une étude d'impact, le rapport d évaluation environnementale, la note de présentation non-technique, l'avis de l'autorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage à cet avis et l'avis de PARS.
Le dossier sera disponible sur le site internet de la préfecture de l'Eure à l'adresse suivante .https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environne ment/Consultations-et-enquètes-publiques/Enquétes pu bliques/Forage Terres-de-Bord Il pourra également être consulté à la préfecture de l'Eure, aux jours et heures habituels d'ouverture au public sur support papier et sur un poste numérique.
Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès du maître d'ouvrage : SCEA des Quatre Vouges 512 route du Bois Maillard 27160 Sainte-Marie-d'Attez.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Terres-de-Bord.
Les observations et propositions pourront également être adressées avant l'expiration du délai de l'enquête par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à la mairie de Terres-de-Bord, ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-projet-forage@eure.gouv.fr (en précisant : à l'attention du commissaire-enquêteur »), pour y être annexées au registre.
Les observations déposées par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture et celles déposées sur le registre papier seront susceptibles d'être mises en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Eure lors de la remise du rapport du commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de Terres-de-Bord, à la préfecture de l'Eure ainsi que sur le site internet de la préfecture de l'Eure.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale qui sera prise, le cas échéant, par le préfet de l'Eure, par voie d'arrêté préfectoral.
Toutes les mesures devront être mises en place par la mairie de Terres-de-Bord. pour assurer l'accueil du public, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur lié à la COVID-19.
Le présent avis sera affiché à la mairie de Terres-de-Bord ainsi que sur le lieu prévu pour la réalisation du projet.
Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale Isabelle DORLIAT-POUZET .