Demande d'autorisation environnementale

Clamerey

Objet, durée et lieux d'enquête Par arrêté préfectoral du 24 avril 2023 une enquête publique sera ouverte du vendredi 12 mai 2023 à 9h au vendredi 2 juin 2023 à 18h, soit 22 jours, sur les communes de Clamerey, Massingy-lès-Semur, Montigny-Montfort et Vic-de-Chassenay, suite à la demande présentée par le syndicat mixte du bassin versant de l'Armançon en vue de l'autorisation environnementale et de la déclaration d'intérêt général au titre des articles L.181-1 et L.211-7 du code de l'environnement pour des travaux de restauration morpho-dynamique de cours d'eau et de zones humides.
Les opérations projetées, situées sur les communes de Clamerey, Massingy-lès-Semur, Montigny-Montfort et Vic-de-Chassenay, consistent à des travaux de reméandrement et de mise en défens, la création de mares, de zones humides et l'installation de dispositifs d'abreuvement.
La commune de Montigny-Montfort est désignée siège de l'enquête publique.
Au terme de la procédure, le préfet de la Côte-d'Or est compétent pour prendre l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale et portant déclaration d'intérêt général ou portant refus des travaux, au titre du code de l'environnement.
Commissaire enquêteur M. Pierre ALEXANDRE, expert foncier, est désigné par le président du tribunal administratif de Dijon en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment une étude d'incidences environnemental, est consultable : dans les mairies de Clamerey (2 rue du Château 21390), Massingy-lès-Semur (Place de la mare 21140), Montigny-Montfort (4 rue sous-la-Fontaine-de-l'Orme 21500), et Vic-de-Chassenay (18 rue du 8 mai 1945 21140), sur support papier, aux jours et horaires d'ouverture habituel au public des mairies, à la direction départementale des territoires (DDT) de la Côte-d'Or, 57 rue de Mulhouse à Dijon, après prise de rendez-vous préalable, sur support papier ou sur un poste informatique, sur le site internet http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques politiques publiques environnement eau enquêtes publiques).
Le public pourra faire valoir ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête : directement sur le registre d'enquête mis à disposition du public dans les mairies de Clamerey, Massingy-lès-Semur, Montigny-Montfort et Vic-de-Chassenay. en les adressant par voie postale, avant la clôture de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur, M. Pierre ALEXANDRE, à la mairie de Montigny-Montfort (21500).
Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d'enquête. par voie dématérialisée à l'adresse suivante : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr en indiquant en objet « enquête publique restauration Armançon ».
Les observations transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques politiques publiques, environnement, eau, enquêtes publiques) pendant toute la durée de l'enquête.
Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête.
Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : à la mairie de Montigny-Montfort les vendredi 12 mai 2023 de 9h à 11h (ouverture de l'enquête) et vendredi 2 juin 2023 de 16h à 18h (clôture de l'enquête) à la mairie de Clamerey le lundi 15 mai 2023 de 10h à 12h, à la mairie de Massingy-lès-Semur le mardi 16 mai 2023 de 9h à 11h, à la mairie de Vic-de-Chassenay le jeudi 25 mai 2023 de 10h à 12h.
Identité de la personne responsable du projet Des renseignements sur le projet peuvent être demandés au responsable du projet : M. Vincent GOVIN vincent.govin@bassin-armancon.fr Tel : 07 89 99 52 43 Communication du dossier d'enquête Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la préfecture de la Côte-d'Or (direction départementale des territoires service de l'eau et des risques 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON).
Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public soit dans les mairies de Clamerey, Massingy-lès-Semur, Montigny-Montfort et Vic-de-Chassenay où le dossier aura pu être consulté, soit à la préfecture de la Côte-d'Or direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à DIJON ou sur le site internet http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques politiques publiques environnement eau enquêtes publiques).
Pour la directrice départementale des territoires, La responsable du bureau police de l'eau, signé Élise JACOB .