REGION NORMANDIE

Saint-Cyr-du-Bailleul

de la charte du Parc naturel régional Normandie Maine en application des dispositions de l'article L.333-1 du Code de l'environnement, Du mardi 2 mai à 10h au vendredi 9 juin à 17h.
Le projet de Charte du Parc naturel régional Normandie-Maine détermine pour le territoire du Parc naturel régional et ce pour une durée de 15 ans les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en oeuvre.
Elle traduit la volonté des signataires de travailler solidairement pour assurer une gestion cohérente, durable et concertée du développement de leur territoire.
L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.
Elle est organisée conformément au Code de l'environnement, et notamment de ses articles L.123-1 et suivants, R.123-4 et suivants, L.333-1 et suivants et R.333-1 et suivants.
Cette enquête se déroule sur les communes du périmètre du projet de Parc naturel régional Normandie-Maine suivantes : département de la Manche : Barenton, Ger, Mortain-Bocage, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Georges-de-Rouelley, département de la Mayenne : Ambrières-les-Vallées, Boulay-les-Ifs, Champfrémont, Couptrain, Gesvres, La Pallu, Lassay-les-Châteaux, Le Housseau-Bretignolles, Lignières-Orgères, Neuilly-le-Vendin, Pré-en-Pail-Saint-Samson, Ravigny, Rennes-en Grenouilles, Saint-Calais-du-Désert, Saint-Cyr-en-Pail, Saint-Pierre-des-Nids, Sainte Marie-du-Bois, Thuboeuf, Villepail, Vimartin-sur-Orthe, département de l'Orne : Aunay-les-Bois, Avrilly, Bagnoles-de-l'Orne-Normandie, Beauvain, Boischampré, Boitron, Bursard, Carrouges, Céaucé, Chahains, Champsecret, Ciral, Colombiers, Coulonges-sur-Sarthe, Cuissai, Domfront-en-Poiraie, Dompierre, Ecouves, Essay, Francheville, Gandelain, Hauterive, Héloup, Joué-du-Bois, Juvigny-Val-d'Andaine, La Bellière, La Chapelle-près-Sées, La Chaux, La Coulonche, La Ferrière-aux-étangs, La Ferrière-Bechet, La Ferrière-Bochard, La Ferté-Macé, La Lande-de-Goult, La Motte-Fouquet, La Roche-Mabile, Lalacelle, Laleu, Larré, Le Bouillon, Le Cercueil, Le Champ-de-la-Pierre, Le Ménil-Broût, Le Ménil-Scelleur, Les Monts-d'Andaine, Les Ventes-de-Bourse, Lonlay-l'Abbaye, L'Orée-d'Ecouves, Magny-le-Désert, Mantilly, Marchemaisons, Méhoudin, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Mortrée, Neauphe-sous-Essai, Neuilly-le-Bisson, Pacé, Passais Villages, Perrou, Rivesd'Andaine, Rouperroux, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Briceen Passais, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Ellier-les-Bois, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Saint-Fraimbault, Saint Gervais-du-Perron, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Légersur Sarthe, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Rochsur Egrenne, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Sées, Tanville, Tessé-Froulay, Torchamp, Rânes, Le Mêle-sur-Sarthe, département de la Sarthe : Aillières-Beauvoir, Ancinnes, Assé-le-Boisne, Bourgle Roi, Chenay, Crissé, Douillet-le-Joly, Le Grez, Les Aulneaux, Livet-en-Saosnois, Louzes, Mont-Saint-Jean, Moulins-le-Carbonnel, Neufchâtel-en-Saosnois, Pezé-le Robert, Rouessé-Vassé, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Léonard-des-Bois, Saint Longis, Saint-Paul-le-Gaultier, Saint-Rémy-de-Sillé, Saint-Rémy-du-Val, Sillé-le-Guillaume, Sougé-le-Ganelon, Villaines-la-Carelle, Villeneuve-en-Perseigne.
Le siège de l'enquête publique, lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée, est fixé à la Maison du Parc naturel régional Normandie-Maine, sis Le Chapitre, CS 80005, 61320 Carrouges cedex.
La commission d'enquête, désignée par le tribunal administratif de Caen en date du 10 février 2023, est composée des membres suivants M. Marcel Vasselin (président), M. Jean-Claude Thomas (titulaire) et M. Gérard Fuseau (titulaires).
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement.
La liste des pièces constitutives du dossier est détaillée dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Conformément à l'article R.123-12 du Code de l'environnement, les maires de chacune des communes du territoire ont été informés des adresses des sites internet où l'intégralité du dossier soumis à enquête publique peut être téléchargé.
En complément, et à la demande expresse de ces communes, un exemplaire du dossier peut être adressé sous format numérique.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, propositions ou contre-propositions écrites : Dans le registre dématérialisé ouvert à cet effet à l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/pnr-normandie-maine du mardi 2 mai 2023 à 10h au vendredi 9 juin à 17h.
Ces observations pourront être consultées par toute personne sur tout poste informatique à partir du site internet du registre dématérialisé également accessible à partir des sites internet : du Conseil Régional de Normandie (https://www.normandie.fr/parcs-naturels-regionaux#enquete), du Conseil Régional des Pays de la Loire (https://www.paysdelaloire.fr/pnr-normandie-maine), du Parc naturel régional Normandie-Maine (https://www.parc-naturel-normandie-maine.fr/enquete-publique.html).
Par courrier adressé à «M. le Président de la Commission d'enquête du Projet de charte révisée du Parc naturel régional Normandie-Maine» sis Le Chapitre, CS 80005, 61320 Carrouges cedex, du mardi 2 mai à 10h au vendredi 9 juin à 17h (cachet de la Poste faisant foi) ou par voie numérique à l'adresse : pnr-normandie-maine@mail.registre-numerique.fr Au siège de l'enquête publique à la Maison du Parc naturel régional Normandie Maine, sis Le Chapitre, CS 80005, 61320 Carrouges cedex, où seront mis à disposition du public un dossier d'enquête publique et un registre d'enquête en version papier, sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par un membre de la commission d'enquête mais également un poste informatique permettant l'accès au dossier d'enquête en version numérique et au registre dématérialisé.
Dans les lieux et aux jours et horaires ci-dessous où seront mis à disposition du public un dossier d'enquête publique et un registre, tous deux en version papier : Maison du Parc naturel régional Normandie-Maine, Le Chapitre, 61320 Carrouges, du lundi au dimanche de 10h à 18h, permanences : mardi 2 mai 2023 : 10h à 13h, samedi 27 mai 2023 : 14h à 17h, vendredi 9 juin 2023 : 14h à 17h.
Mairie deMortain-Bocage, rue du XIIe-Arrondissement, BP 7, Mortain, 50140 Mortain Bocage, lundi et vendredi : 8h30 à 12h / 13h30 à 18h, du mardi au jeudi : 8h30 à 12h / 13h30 à 16h30, permanences : mardi 9 mai 2023 : 9h à 12h, mercredi 31 mai 2023 : 8h30 à 11h30.
Mairie de Passais, 2, place des Justes Passais la Conception, 61350 Passais-Villages, du lundi au jeudi : 8h30 à 12h / 14h à 17h, le vendredi : 8h30 à 12h / 14h à 16h30, permanences : mardi 9 mai 2023 : 14h à 17h, vendredi 2 juin 2023 : 14h à 17h.
Mairie de Domfront-en-Poiraie, place de la Roirie, BP 59, Domfront, 61700 Domfronten Poiraie, du lundi au jeudi : 8h45 à 12h30 / 13h30 à 16h45, le vendredi : 8h45 à 12h / 13h30 à 16h45, permanences : mardi 23 mai 2023 : 13h30 à 16h30, vendredi 2 juin 2023 : 9h à 12h.
Mairie de La Ferté-Macé, place de la République, 61600 La Ferté-Macé, du lundi au vendredi de 9h à 12h / 14h à 17h.
Mairie de Bagnoles-de-l'Orne-Normandie, Château Hôtel de Ville All.
Aloïs Monnet, 61140 Bagnoles-de-l'Orne, du lundi au vendredi : 9h à 12h30 / 14h à 17h, les 1er samedi du mois de 9h à 12h30, permanences : mercredi 24 mai 2023 : 9h30 à 12h30, mercredi 31 mai 2023 : 14h à 17h.
Mairie de Sées, place du Général-de-Gaulle, BP 36, 61500 Sées, du lundi au vendredi : 8h30 à 12h / 13h30 à 17h30, le samedi : 9h à 12h, permanences : mercredi 17 mai 2023 : 14h à 17h, samedi 3 juin 2023 : 9h à 12h.
Mairie de Le Mêle-sur-Sarthe, 21, rue de Libcany, 61170 Le Mêle-sur-Sarthe, du lundi au mercredi : 8h30 à 12h15, le jeudi : 8h30 à 12h15 / 17h à 19h, le vendredi de 9h à 12h15, permanences : jeudi 25 mai 2023 : 9h à 12h, mardi 6 juin 2023 : 9h à 12h.
Mairie de Lassay-les-Châteaux, 18, place du 8-Mai-1945, BP 18B, 53110 Lassay-les Châteaux, du lundi au mercredi et vendredi : 8h30 à 12h / 14h à 17h, le jeudi : 8h30 à 12h, les 1er et 3e samedi du mois : 8h30 à 12h00.
Mairie d'Ambrières-les-Vallées, 6, place du Château, 53300 Ambrières-les-Vallées, le lundi de 13h30 à 17h, du mardi au vendredi : 8h45 à 12h / 13h30 à 17h, permanences : vendredi 5 mai 2023 : 14h à 17h, mardi 30 mai 2023 : 14h à 17h.
Mairie de Pré-en-Pail-Saint-Samson, 2, place de la République Pré en Paille, 53140 Pré-en-Pail-Saint-Samson, du lundi au vendredi : 8h30 à 12h15 / 15h à 17h30, le samedi : 10h à 12h.
Mairie de Saint-Pierre-des-Nids, 21, rue du Dr-Poirrier, 53370 Saint-Pierre-des-Nids, du lundi au mercredi et le vendredi : 9h à 12h / 15h à 17h, le jeudi : 15h à 18h00 permanences : lundi 15 mai 2023 : 9h à 12h, jeudi 1er juin 2023 : 15h à 18h.
Mairie de Sougé-le-Ganelon, 4, place de l'Église, 72130 Sougé-le-Ganelon, lundi et jeudi : 9h à 12h / 14h à 17h, mardi, vendredi et samedi : 9h à 12h.
Mairie de Sillé-le-Guillaume, place de la Résistance, BP 41, 72140 Sillé-le-Guillaume, du lundi au mercredi : 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h30, le jeudi : 8h30 à 12h30, le vendredi : 8h30 à 12h30 / 13h30 à 16h30, permanences : lundi 15 mai 2023 : 14h30 à 17h30, jeudi 1er juin 2023 : 9h30 à 12h30.
Mairie de Villeneuve-en-Perseigne, 16, rue de la Forêt-de-Perseigne, La Fresnaye-sur Chédouet, 72600 Villeneuve-en-Perseigne, lundi : 9h à 12h, mardi : 9h à 12h / 13h à 18h, mercredi de 9h à 12h / 13h à 17h30, jeudi et vendredi : 9h à 12h / 13h à 17h, permanences : jeudi 25 mai 2023 : 14h à 17h, mardi 6 juin 2023 : 14h à 17h.
Mairie de Neufchâtel-en-Saosnois, 3, place Maxime-Boisseau, 72600 Neufchâtel-en Saosnois, lundi : 14h à 17h, mardi et mercredi : 14h à 18h, jeudi : 9h à 12h.
Au moins un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public afin de présenter le dossier et de recevoir les observations du public sur le projet de Charte du Parc aux jours et horaires ci-dessus.
En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par un membre de la commission d'enquête seront annexées au registre d'enquête mis à la disposition du public au siège de l'enquête ainsi qu'au registre dématérialisé dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, pour une information complète du public, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux d'enquête seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais.
Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès de la Région Normandie à l'adresse suivante : Abbaye-aux-Dames, place Reine-Mathilde, CS 50523, 14035 Caen cedex 1, par mail à l'adresse : pnr-normandie-maine@mail.registre-numerique.fr ou par téléphone au 02 31 06 96 25..