Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
le Palais-sur-Vienne
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Avis d'enquête publique
AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS-SUR-VIENNE DATES DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Metropole informe les personnes intéressées qu'une mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du Palaissur ...
Vienne se déroulera du lundi 5 juin au mercredi 5 juillet 2023 inclus.
LIEU DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de la modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
du Palais-sur-Vienne ainsi que deux registres où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront déposés en mairie du Palais-sur-Vienne, Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 18h00 et au siège de Limoges Métropole, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Les pièces du projet seront également disponibles sur les sites internet de la commune du Palais-sur-Vienne et de Limoges Métropole.
PUBLICITE Avis affiché en mairie du Palais-sur-Vienne et au siège de Limoges Métropole 8 jours au moins avant l'ouverture de la mise à disposition au public et pendant toute sa durée.
Site internet de la commune du Palais-sur-Vienne : https://lepalaissurvienne.fr Site internet de Limoges Métropole : https://www.agglo-limoges.fr/ DECISIONS POUVANT ETRE ADOPTEES AU TERME DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Adoption d'une délibération par Limoges Métropole sur les résultats de la mise à disposition du public approuvant la modification simplifiée. 210958.