METROPOLE DU GRAND PARIS
Nanterre
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Avis d'enquête publique
METROPOLE DU GRAND PARIS Par déliberation en date du 13 juillet 2023, la métropole du Grand Paris a approuvé son schéma de cohérence territorial métropolitain (SCoT).Conformément aux articles aux articles R. 143-14 et R. 143-15 du code de l'urbanisme, La délibération est affichée au siège ...
de la métropole du Grand Paris, sis 15 19 avenue Pierre Mendès France, 75013 et sera affichée dans les mairies des 131 communes membres, pour une durée d'un mois.
Le dossier de SCoT est consultable au siège de la métropole du Grand Paris et sur le site internet de la métropole du grand Paris https://www.metropolegrandparis.fr/fr/documents-du-scot La délibération et le SCoT seront publiés sur le portail national de l'urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/), conformément à l'article L. 143-24 du code de l'urbanisme, et seront transmis au préfet de la Région Ile-de-France..