CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Antrain
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COUESNON MARCHES DE BRETAGNE AVIS PRESCRIPTION N°6: ACTUALISATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE Plan local d'urbanisme intercommunal Par délibération 2017/289/020/2.1, COUESNON MARCHES DE BRETAGNE a complété les délibérations précédentes prescrivant et complétant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ...
et définissant les modalités de concertation.
En effet, La Loi NOTRe et la Loi Egalité et Citoyenneté ont établi qu'un PLUi-H ne peut être possible que s'il s'applique à l'ensemble du territoire, ce qui n'est pas le cas du futur PLUi COGLAIS.
Les élus du Conseil Communautaire ont validé la modification des délibérations de prescriptions du PLUi avec le retrait du PLH. 714061.