Révision du zonage d'assainissement des eaux usées

Chéronnac

du 19 septembre 2023, le président de la communauté de communes Porte Océane du Limousin a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de zonage d'assainissement de ses communes membres, exceptée Rochechouart pour laquelle aucune modification n'est prévue.
A cet effet, Michel Buffier, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mr le Vice Président du Tribunal Administratif de Limoges.
Cette enquête se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 16 octobre 2023 à 9h00, au vendredi 17 novembre 2023 à 17h.
Les différentes pièces du dossier pourront être consultées pendant la durée de l'enquête au siège administratif de la communauté de communes Porte Océane du Limousin, siège de l'enquête publique, dans les communes membres, exceptée la commune de Rochechouart, et sur le site de internet de la communauté de communes (https://www.porteoceane-dulimousin.fr).
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations sur les registres d'enquête publique accompagnant le projet, ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le commissaire enquêteur communauté de communes Porte Océane du Limousin 1 avenue Voltaire BP 58 87 202 Saint-Junien ou les envoyer par mail à l'adresse suivante : enquetezonageassainissement@pol-cdc.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux jours, heures et lieux suivants : 16 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 au siège administratif de la communauté de communes, 21 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 au siège administratif de la communauté de communes, 24 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Javerdat, 8 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Saint-Brice sur Vienne, 14 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Vayres, 17 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 au siège administratif de la communauté de communes, A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au président son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront consultables en mairies, exceptée celle de Rochechouart, au siège de la communauté de communes et sur son site internet, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
Le Président, Pierre ALLARD.