SCEA DES IRIS
Bazouges-la-Pérouse
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Avis d'enquête publique
Préfet d'ILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de l'appui territorial Bureaude l'environnement et de l'utilitépublique AVISDECONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral, le préfet informe les habitants des communes de Bazouges la-Pérouse, La Boussac, Cuguen, Trans-la-Forêt ...
, Rimou, Romazy et Val Couesnon (Antrain, Tremblay et La Fontenelle) qu'une consultation du public va être ouverte du lundi 13 novembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023 inclus, sur la demande présentée par la SCEA des Iris, en vue d'obtenir l'enregistrement de la restructuration d'un élevage porcin situé au lieu-dit «La Vairie» sur la commune de Bazouges-la-Pérouse, ainsi que la modification du plan d'épandage.
Le dossier est consultable : à la mairie de Bazouges-la-Pérouse, aux heures suivantes : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 00, les mercredis et samedis de 9 h 00 à 12 h 00. sur le site internet de la préfecture d'Illeet Vilaine à l'adresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public : à la mairie de Bazouges-la-Pérouse, sur un registre ouvert à cet effet, par voie postale : à l'attention de M. le Préfet d'Ille-et-Vilaine DCIAT / Bureau de l'environnement et de l'utilité publique, 81, boulevard d'Armorique, 35026 Rennes cedex 9, par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr(en précisant l'objet du courriel : «Consultation du public_SCEA des Iris_ Bazouges-la-Pérouse»). À l'expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec l'ensemble du dossier et pièces annexées.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.
Fait à Rennes Le 29 septembre 2023 Pour lePréfet et par délégation, LeSecrétaire général par intérim Arnaud SORGE..