Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Parisien (Le) /Edition des Hauts de Seine

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
Nanterre

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Nanterre
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Par déliberation n°2023-17 du Comité du jeudi 16 novembre 2023, et après avoir visé la décision de la Commission Nationale du Débat Public du 7 septembre 2022 d'organiser un débat public pour le projet d'amélioration et de sécurisation de la qualité de l'eau potable porté par le SYNDICAT ...

DES EAUX D'ÎLE-DE-FRANCE (SEDIF) le compte-rendu établi par la Commission Particulière du Débat Public rendu le 20 septembre 2023 et le bilan établi par le Président de la Commission Nationale du Débat Public rendu public le 20 septembre 2023, Le Comité du Syndicat des Eaux d'Île-de France (SEDIF) a pris connaissance du compte-rendu du débat faisant état de 20 demandes de clarification et recommandations 11 sont adressées au SEDIF (dont 1 adressée au SEDIF et RTE), 4 concernent l'État et le SEDIF conjointement, et 5 sont adressées spécifiquement à l'État et n'appellent pas de réponse de la part des maîtres d'ouvrage que sont le SEDIF et RTE.
A la majorité des voix, 3 voix contre et 4 abstentions, il a : pris acte du bilan et du compte-rendu du débat public sur le projet d'amélioration et de sécurisation de la qualité de l'eau potable sur le territoire du SEDIF, constaté que les recommandations et demandes de clarification constituent des possibilités d'enrichir le projet et son suivi, ainsi que l'action du SEDIF en général, décidé en conséquence de la poursuite du projet précité et l'engagement des actions complémentaires définies dans son rapport, approuvé le rapport sur la décision des maîtres d'ouvrage qui comprend l'ensemble des propositions pour répondre aux recommandations de la CNDP notamment en termes d'études et de participation des usagers..

Territoires concernés : Nanterre
L'enquête est terminée
16 novembre 2023
16 novembre 2023

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