Télégramme (Le) /Edition de Côtes d'Armor, Ouest France /Edition des Côtes d'Armor
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Berhet
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Avis administratif
PRÉFECTURE DES CÔTES-D'ARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Delégation à la mer et au littoral AVIS AU PUBLIC Lannion Trégor Communauté Demande de concession d'utilisation du domaine public maritime Une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime a été ...
déposée par Lannion Trégor Communauté pour la construction de la canalisation de rejet et de l'exutoire de la station d'épuration de Plougrescant.
Conformément à l'article R.2124-6 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la demande fera l'objet d'une consultation auprès des collectivités et des services concernés.
En application de l'article R.2124-5 du CGPPP, Le public est averti de l'engagement de la procédure requise..