Enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau

Nanterre

sur la commune de Nanterre, au profi t de la société publique locale de la ville de Nanterre (SPLNA) Il sera procédé du lundi 11 mars 2024 à 09h00 jusqu'au jeudi 11 avril 2024 à 17h30 inclus, Soit pendant une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation environnementale sollicitée pour l'aménagement du quartier Parc Sud situé sur la commune de Nanterre, par la société publique locale de la ville de Nanterre (SPLNA), au titre des articles L 181-1 et L 214-3 du code de l'environnement, et pour des activités classées sous certaines rubriques de la nomenclature, introduites par l'article R.214-1 du code de l'environnement : rubrique 2.1.5.0 : projet soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau pour l'interception des eaux pluviales sur une surface de 16,6 hectares.
L'aménagement du quartier Parc Sud situé sur la commune de Nanterre prévoit une emprise de 34,2 hectares et englobe six secteurs à savoir le Champs-aux-Melles, le marché Picasso/ Colombe Guimier, les Fontenelles, les Tour Nuages, le secteur Galois-Vernet ainsi que le secteur Decour-Rosiers.
Cependant, le programme opérationnel portera sur une surface plus réduite puisque seuls 16,6 hectares vont faire l'objet de travaux d'aménagement.
Cette opération concerne la commune de Nanterre dans le département des Hauts-de-Seine.
Le présent avis d'enquête publique sera publié par les soins du préfet des Hauts-de-Seine, et en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diff usés dans le département des Hauts-de Seine.
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine à l'adresse suivante : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetespubliques 2024-projets/NANTERRE et par voie d'affi ches apposées en mairie, quinze jours au moins avant le début de l'enquête.
Dans les mêmes conditions, le responsable du projet procédera à l'affi chage du même avis sur les lieux prévus pour sa réalisation et visible de la voie publique.
Par décision rendue le 30 janvier 2024, monsieur le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné madame Murielle LESCOP, consultante, en qualité de commissaire enquêteur et madame Isabelle DEAK-MIKOL, administratrice civile en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur suppléante.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier, qui comporte notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis ainsi que le registre papier, seront mis à disposition du public, aux jours et horaires suivants : à la mairie de Nanterre, dans les bureaux de la direction des services de l'environnement située TOUR A 6ème étage 130, rue du 8 mai 1945 92000 NANTERRE : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00, et de 13h00 à 17h30 ; les jeudis de 13h00 à 17h30. A l'accueil de l'Hôtel de Ville de Nanterre, dans les bureaux de la direction de la petite enfance 1, place du 27 mars 2002 92000 NANTERRE : les samedis de 09h00 à 12h30.
Le dossier soumis à enquête publique sera également consultable en version numérique sur les sites suivants : h t t p s : / / w w w. r e g i s t r e n u m e r i q u e . f r / renouvellement-urbain-quartier-parc-sud https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetespubliques 2024-projets/NANTERRE Pendant toute la durée de l'enquête publique, les pièces du dossier seront en outre consultables sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Nanterre.
Madame Murielle LESCOP, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public avec le dossier soumis à enquête publique et le registre d'enquête papier permettant à chacun de consigner ses éventuelles observations et propositions, lors de 5 permanences qui se tiendront : à l'Hôtel de Ville de Nanterre dans les bureaux de la Direction des Services de l'environnement située TOUR A 6ème étage 130, rue du 8 mai 1945 92000 NANTERRE : le lundi 11 mars 2024 de 09h30 à 12h00 ; le mercredi 27 mars 2024 de 14h00 à 17h00 ; le mercredi 3 avril 2024 de 14h30 à 17h00 ; le jeudi 11 avril 2024 de 15h30 à 17h30. à l'Hôtel de Ville de Nanterre, dans les bureaux de la direction de la petite enfance 1, place du 27 mars 2002 92000 NANTERRE : le samedi 23 mars 2024 de 09h30 à 12h30 ; Durant l'enquête, le public pourra adresser ses observations et propositions, qui seront annexées au registre d'enquête, par voie postale, à l'adresse suivante : l'Hôtel de Ville de Nanterre dans les bureaux de la Direction des Services de l'environnement située TOUR A 6ème étage 130, rue du 8 mai 1945 92000 NANTERRE, à l'attention de madame Murielle LESCOP, commissaire enquêteur.
Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par voie numérique à l'adresse suivante : renouvellement-urbainquartier parc-sud@mail.registre-numerique.fret les consigner sur le registre électronique dématérialisé et sécurisé mis à disposition sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-quartier-parc-sud Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, à la mairie de Nanterre, et à la préfecture des Hauts-de-Seine.
Ils pourront aussi être consultés sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine à l'adresse suivante : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetespubliques 2024-projets/NANTERRE Par dérogation au premier alinéa de l'article L181-30 du code de l'environnement, les permis et décisions mentionnés au même premier alinéa peuvent, à la demande du pétitionnaire et à ses frais et risques, recevoir exécution avant la délivrance de l'autorisation environnementale lorsque l'autorité administrative compétente pour délivrer cette autorisation le permet par décision spéciale motivée, à condition que la possibilité de commencer certains travaux avant la délivrance de l'autorisation environnementale ait été préalablement portée à la connaissance du public.
Cette décision spéciale ne peut concerner que les travaux dont la réalisation ne nécessite pas l'une des décisions mentionnées au I de l'article L. 181-2 ou au I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
A l'issue de la procédure, le préfet des Hauts-de Seine prendra un arrêté d'autorisation assorti le cas échéant de prescriptions ou un arrêté de refus sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la directrice générale de la SPLNA.
Toute information relative au dossier d'enquête publique concernant le projet d'aménagement du quartier Parc Sud situé sur la commune de Nanterre, pourra être sollicité auprès du responsable du projet : Monsieur Pierre SANTINI Chef de projets aménagement SPLNA 13, rue du vieux pont CS 30005 92023 Nanterre Cedex 01.55.17.19.00 EP 24-097 / contact@publilegal.fr.