Demande d'autorisation environnementale

Port-en-Bessin-Huppain

(14515) porté par le Conseil departemental du Calvados AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 1er juillet 2024, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique préalable à la décision portant sur la demande d'une autorisation environnementale pour la pérennisation des ouvrages maritimes dans le port situé sur la commune de Port-en-Bessin-Huppain, Dans le département, portée par le Conseil départemental du Calvados (CD 14).
Les travaux prévus ont pour objectif d'assurer la sécurité et la pérennité du port dans une projection à cent ans, selon le maître d'ouvrage.
En effet, les ouvrages portuaires sont fragilisés par la houle, les tempêtes et l'érosion due à l'eau salée.
Leur état de vétusté les rend dangereux, avec des risques d'effondrement sur certaines zones.
Les ouvrages présentent notamment des affouillements, des fractures, des déjointoiements, des dalles manquantes, des fissures ou encore des bombements.
Les travaux envisagés portent sur les ouvrages suivants : les deux môles Ouest et Est, la promenade Signac et son extrémité Ouest, le quai Letourneur et le quai de l'épi.
La présidente du Tribunal administratif de Caen a désigné en date du 14 mai 2024 M. Pierre FERAL, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur et M. Noël LAURENCE, retraité de l'armée de l'air, en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour diligenter cette enquête publique.
L'enquête publique se déroulera du lundi 19 août 2024 à 9 h 00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17 h 00.
La mairie de Port-en-Bessin-Huppain est l'unique siège de cette enquête publique environnementale sise BP 1 14520 Porten Bessin-Huppain.
M. Jésus RODRIGUEZ, directeur général adjoint, Directeur général de Conseil départemental du Calvados N° SIRET : 2214118500014 sis 9, rue Saint Laurent BP 20 520 14000 Caen, est le maître d'ouvrage de l'ensemble des travaux, aménagements et désigné comme responsable du projet.
La personne-ressource en charge du dossier près de laquelle toute information sur le dossier de projet pourra être obtenue, est M. Camille ALBERTONI, demeurant à l'adresse indiquée ci-avant Courriel : camille.albertoni@calvados.fr Téléphone : (fixe) 02 31 57 15 34 ou (mobile) 06 59 48 85 76. À compter de la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant la durée de celle-ci, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projets en version papier et consigner dans le registre d'enquête physique ses observations éventuelles et propositions, en lieux, jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public suivants : Lieux Jours et horaires : Mairie de Port-en-Bessin-Huppain BP 1 14520 Port-en-Bessin-Huppain Tél. : 02 31 21 72 12 Web : https://www.portenbessin-huppain.fr/ Contact : mairie@portenbessin-huppain.fr du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 le public pourra transmettre ses contributions et propositions directement sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5480 par courriel à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : enquete-publique-5480@registredematerialise.fr par courrier papier adressé à l'attention du commissaire enquêteur, M. Pierre FERAL au plus tard le vendredi 20 septembre 2024 à 17 h 00, la date du courriel ou le cachet de la poste faisant foi, au siège de la mairie de Port-en-Bessin Huppain BP 1 14520 Port-en Bessin-Huppain.
Ces observations écrites seront visées et annexées aux registres d'enquête par le maire de commune impactée par ce projet.
Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l'État dans le Calvados durant la période de déroulement de l'enquête publique à l'adresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr en suivant la rubrique ci-dessous : Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avis d'enquêtes publiques en cours .
Le responsable du projet procédera, sauf impossibilité matérielle justifiée, à l'affichage de cet avis d'enquête publique 15 jours francs avant la date d'ouverture de la participation du public, sur les lieux prévus, visible de la voie publique, pour la réalisation du projet, ainsi qu'au siège de la mairie de Port-en-Bessin Huppain.
Ces affiches mesureront au moins 42 × 59,4 cm (format A 2).
Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, M. Camille ALBERTONI, représentant le maître d'ouvrage, M. Pierre FERAL, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir les observations écrites et orales, aux jours et heures ci-dessous : Lieux Jours et horaires : Mairie de Port-en-Bessin-Huppain (siège de l'enquête) le lundi 19 août 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de l'enquête), le mardi 27 août 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 11 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 20 septembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de l'enquête). À l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter dès que disponibles, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur, à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près de la commune impactée par cette opération pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête.
Ces éléments sont également consultable et téléchargeable gratuitement par le public, durant le même délai, sur le site internet des services de l'état dans le Calvados à l'adresse : http://www.calvados.gouv.f r / c o n c l usionsconsultation du-public-r1358.html et sur le site de la société «PREAMBULES» sous le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5480 Conformément aux dispositions du Code de l'environnement, M. le Préfet du Calvados, se prononcera par arrêté sur l'autorisation environnementale objet de cette demande..