Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Fresnes
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE FRESNES-L'ÉGUILLON ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrête en date du 08 octobre 2024 le Maire de Fresnes-l'Éguillon a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme. Monsieur ...
Michel Marseille a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire, et Monsieur NICOLAS Jacques, En qualité de commissaire enqueteur suppléant, par le Président du Tribunal Administratif. du 04 novembre 2024 au 06 décembre 2024 inclus, Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet de modification du plan local d'urbanisme sur support papier ou informatique en mairie, ainsi que sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.mairie-fresnesleguillon.fr ; il pourra également consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie.
Il sera également possible de faire parvenir ses observations pendant la durée de l'enquête publique par courrier électronique, à l'adresse suivante : mairiefresnes60@wanadoo.fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Fresnes-l'Éguillon, les : Lundi 4 novembre, de 9h30 à 11h30.
Jeudi 14 novembre, de 16h à 18h.
Mardi 26 novembre, de 17h à 19h.
Vendredi 06 décembre, de 17h à 19h Après clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie.
Le Maire, RIBEIRO DE SOUSA Aude.
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Attention, ces commentaires ne font pas partie de la procédure officielle menée par le commissaire enquêteur.