CC DU PAYS DE MORTAGNE
Chambretaud
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes du PAYS DE MORTAGNE Revision allégée n° 1 du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) AVIS Par délibération n° D 2024-093 en date du 2 octobre 2024 le conseil communautaire du Pays de Mortagne a approuvé le projet de révision allégée ...
n° 1 du Plan local d'urbanisme intercommunal, suite à son enquête publique.
Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes ainsi que dans chacune des 11 communes et demeurera consultable après l'affichage d'un mois minimum.
Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures d'ouverture au public, Ainsi que sur le site internet de la communauté de communes du Pays de Mortagne : http://www.paysdemortagne.fr.