Source : Notre-territoire.com, Yonne républicaine (L')
Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque
Mailly-la-Ville
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Préfet de l'Yonne AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAILLY-LA-VILLE Le public est averti qu'en execution : du code de l'environnement, du code de l'urbanisme, De l'arrêté n° PREF-SGAD-BE-2024-0225 du 18 octobre 2024 une enquête publique relative à la demande d'un permis ...
de construire pour la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol d'une emprise de 10 ha et d'une puissance totale de7,177 MWc sur le territoire de la commune de MAILLY LA-VILLE, déposée par la SAS Le Petit Thureau (Groupe RENNER Énergies France), sera ouverte du mercredi 13novembre 2024 (9 h) au vendredi 13 décembre 2024 (17h), soit une durée de 31 jours consécutifs, à la mairie de MAILLY-LA-VILLE.
Sont désignés Madame Catherine SEMBLAT, en qualité de commissaire enquêtrice titulaire, et Monsieur Jean-Paul MONTMAYEUL, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier de demande d'un permis de construire (comprenant une étude d'impact), une attestation de l'avis de l'Autorité environnementale et le registre d'enquête seront déposés pendant toute la durée de l'enquête du 13 novembre 2024 (9h) au 13 décembre 2024 (17 h) à la mairie de MAILLY-LA-VILLE, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier complet pourra également être consulté sur le site internet des services de l'État http://www.yonne.gouv.fr (Onglet Actions de l'État, Rubriques Environnement /Photovoltaïque / Enquêtes publiques), ainsi que sur le poste informatique mis à disposition du public du 13 novembre 2024 au 13 décembre 2024à la préfecture de l'Yonne à Auxerre(Bureau de l'Environnement) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.14 ou au 03.86.72.79.89.
Pendant le délai de l'enquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : o soit par voie électronique, à l'adresse e-mail suivante : pref-pv-maillylaville@yonne.gouv.fr(Les observations et propositions éventuelles transmises à cette adresse e-mail seront consultables sur le site internet des services de l'État et donc visibles par tous). o soit par écrit : sur le registre « papier » déposé à la mairie de MAILLY-LA-VILLE (89270), 37 rue Camélinat ou courrier adressé à la mairie de MAILLY-LAVILLE (siège de l'enquête), à l'attention de la commissaire enquêtrice.
Indépendamment des dispositions ci-dessus,la commissaire enquêtrice recevra les observations et propositions éventuelles du public, qui seront également consignées dans le procès verbal, à la mairie de MAILLY-LA-VILLE, les : mercredi 13 novembre 2024 de 9 h à 12 h, lundi 25 novembre 2024 de 14h à 17h, vendredi 13 décembre 2024 de 14 h à 17 h.
A l'issue de l'enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport à la Préfecture de l'Yonne, à la mairie de MAILLY-LA-VILLE, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.
Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans l'Yonne.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera la délivrance, assortie du respect de prescriptions, ou le refus des permis de construire.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Alban ROQUETON, responsable du projet pour la SAS Le Petit Thureau (Groupe RENNER ÉnergiesFrance) 26-28 rue Buirette 51100 REIMS email : a-roqueton@renner-energies.com Tel : 06.18.38.01.94 AL24015928.
Donnez votre point de vue ! Entrez en contact avec vos concitoyens pour échanger ! Vous pouvez aussi télécharger des photos.
Attention, ces commentaires ne font pas partie de la procédure officielle menée par le commissaire enquêteur.