Projet de déclassement des voies communales

Vourey

la commune de Vourey, portant sur la révision du plan de classement de la voirie communale de la commune.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Vourey, 115 route de la fontaine ronde 38210 VOUREY, du mardi 3 décembre 2024 à 10h00 au mercredi 18 décembre 2024 à 12h00 pour une durée de 15 jours.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront déposés et consultables en mairie de Vourey, 115 route de la fontaine ronde, 38210 Vourey, aux jours et horaires habituels d'ouvertures au public de la mairie (Lundi, Vendredi 13h30 17h00 / Mardi, Jeudi 10h-12h, 16h-18h30 / Mercredi 9h-12h).
Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet de la commune à l'adresse : https://commune-vourey.fr/.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations propositions ou contre-proposions sur le registre d'enquête.
Les observations du public pourront également être reçu par : Courrier postal, reçu au plus tard le mercredi 18 décembre 2024, à l'attention de Madame le commissaire enquêteur, révision du plan de classement des voiries communales, Mairie, 115 route de la fontaine ronde 38210 VOUREY.
Voie électronique, au plus tard le mercredi 18 décembre 2024 à 12h00 précises, à l'adresse mail suivante : enquete.poblet@gmail.com. Les courriers et les observations du public revus par voies électroniques seront annexés et consultables dans le registre d'enquête ouvert au siège de l'enquête en mairie de Vourey.
Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en maire de Vourey : Le mardi 10 décembre 2024 de 16h00 à 18h30 ; Le mercredi 18 décembre 2024 de 9h00 à 12h00.
L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique sera publié par voie d'affiche en mairie et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique ainsi que le site internet de la commune.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront ensuite mis à la disposition du public en mairie de Vourey, sans délai et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune, dans les mêmes conditions.
A l'issue de l'enquête, le conseil municipal délibérera pour prononcer le nouveau classement et déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique des voies communales, ainsi que le transfert d'office de la propriété de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public de la commune, en tenant compte des conclusions de l'enquête publique..