Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Nanterre

Le public est informé qu'en application de l'arrête préfectoral DCL/BEICEP n°2024-471 du 18 novembre 2024, il sera procédé à une consultation du public, du lundi 9 décembre 2024 à 8h30 au vendredi 3 janvier 2025 à 18h00 inclus, préalablement à la prise d'une décision sur la demande d'enregistrement présentée le 26 avril 2024 et complétée le 21 octobre 2024 par laquelle monsieur le directeur général de la société BÉTON SOLUTIONS MOBILES dont le siège social est situé à Lognes, 9 allée Lech Walesa, a sollicité l'enregistrement d'une installation de production de béton prêt à l'emploi au 26, rue Gallieni à Rueil-Malmaison, relevant de la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 2518-a : installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522, la capacité de malaxage étant supérieur à 3 m³ installation soumise au régime de l'enregistrement La société sollicite également l'aménagement aux prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 8 août 2011 précité, relatives aux nuisances sonores.
Pendant toute la consultation du public, un dossier (demande avec ses annexes) sera déposé à la mairie de Rueil-Malmaison, commune d'implantation du projet, où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, au lieu et horaires suivants : Accueil de l'Hôtel de Ville, 13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison : * les lundis : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ; * les mardis, mercredis, jeudis et vendredis : de 8h30 à 18h00 ; * les samedis : de 8h30 à 12h30. * le mardi 24 décembre et le mardi 31 décembre : de 8h30 à 16h00.
Pendant les vacances scolaires, l'accueil de l'Hôtel de Ville est fermé entre 12h00 et 13h30.
La demande formulée par l'exploitant est également consultable par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Env i ronnement/ Installations-classees-espace-Profession nels/Enquetes-publiques-Consulta tions-dupublic/ Consultation-du-public-enregistre ment La demande n'est pas soumise à évaluation environnementale et ne contient pas d'étude d'impact.
Le public pourra adresser ses observations écrites, pendant toute la durée de la consultation du public : par courriel sur la boite de messagerie suivante : pref-enquetes-publiques-dre@hautsde-seine.gouv.fr par voie postale, au préfet des Hauts-de Seine direction de la citoyenneté et de la légalité bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques 167-177, avenue Joliot-Curie 92013 Nanterre cedex.
A l'expiration de ce délai, le registre de consultation présent en mairie de Rueil-Malmaison sera clos par le maire qui l'adressera au préfet du département des Hauts-de-Seine, qui y annexera les observations qui lui ont été transmises.
Un avis annonçant l'ouverture de la consultation du public sera affiché en mairies de Rueil-Malmaison, Nanterre et Suresnes, par les soins des maires de ces communes, quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation.
Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera établi par ces maires.
Il sera également inséré quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation, aux frais du demandeur, par les soins du préfet des Hauts-de-Seine, dans deux journaux diffusés dans le département des Hauts-de-Seine.
L'avis sera également publié sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute sa durée.
Le demandeur effectuera également l'affichage de l'avis sur le futur site, pendant toute la durée de la consultation.
La demande d'enregistrement déposée par la société Béton Solutions Mobiles peut faire l'objet, à l'issue de la consultation, d'un arrêté d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières, complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.521-7 du code de l'environnement, ou de refus pris par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine.
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine Pascal Gauci.