Enquête parcellaire

Nanterre

(SPL) de la Ville de Nanterre, Des lots n° 13, 401 à 407 et 409 à 417 de la copropriété du 74 avenue Pablo Picasso à Nanterre, dans le cadre du projet d'aménagement et de renouvellement urbain du quartier Parc Sud à Nanterre.
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du mercredi 29 janvier 2025 à 9h00 au jeudi 13 février 2025 à 17h30, soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires complémentaire relative à l'acquisition, au bénéfi ce de la Société Publique Locale (SPL) de la Ville de Nanterre, des lots n° 13, 401 à 407 et 409 à 417 de la copropriété du 74 avenue Pablo Picasso à Nanterre, dans le cadre du projet d'aménagement et de renouvellement urbain du quartier Parc Sud à Nanterre.
Le siège de l'enquête est fi xé à la mairie de Nanterre Hôtel de ville 1, place du 27 mars 2002 -Tour A 12ème étage Accueil de la Direction de l'habitat et de l'aménagement Nanterre (92000), où les observations peuvent être adressées par écrit à l'attention personnelle du commissaire enquêteur.
Ces observations seront annexées au registre d'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête du mercredi 29 janvier 2025 à 9h00 au jeudi 13 février 2025 à 17h30, le dossier d'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires ainsi qu'un registre d'enquête paraphé et ouvert par le maire seront déposés à l'accueil de la Direction de l'habitat et de l'aménagement Hôtel de ville 1, place du 27 mars 2002 Tour A 12ème étage Nanterre (92000).
Chacun pourra en prendre connaissance, et consigner ses éventuelles observations sur le registre, accessible les jours et horaires suivants : les lundis, mardis, mercredis, et vendredis de 9h00 à 12h00, et les jeudis de 13h30 à 17h30.
Monsieur François DECLERCQ, ingénieur en chef en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public avec le dossier d'enquête et le registre d'enquête permettant à chacun de consigner ses éventuelles observations, lors des trois permanences qu'il assurera au siège de l'enquête, à l'adresse indiquée précédemment : le mercredi 29 janvier 2025 de 9h00 à 12h00, le mercredi 5 février 2025 de 9h00 à 12h00, et le jeudi 13 février 2025 de 14h30 à 17h30.
Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois, à compter de la clôture de l'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires complémentaire, pour dresser le procès-verbal de l'opération et donner son avis motivé sur l'emprise des ouvrages projetés.
Ces documents seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine, à la mairie de Nanterre, ou pourront être consultés sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetespubliques/ Enquetes-publiques-2025/NANTERRE Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication de ces documents à la mairie de Nanterre ou à la préfecture des Hauts-de-Seine (Direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques, section enquêtes publiques et actions foncières).
Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L 311-1 à L 311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, déchues de tous droits à l'indemnité.
Le préfet, EP 24-800 / contact@publilegal.fr.