Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
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Révision du zonage d'assainissement
Issoire

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Issoire
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT D'ISSOIRE ET DE SA REGION

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage d'assainissement sur le périmètre du Syndicat d'Assainissement d'Issoire et de sa Région (SIREG) Par arrêté du Président en date du 21 janvier 2025 une enquête publique est ouverte pour la révision du zonage d'assainissement sur le périmètre du Syndicat ...

d'Assainissement d'Issoire et de sa Région (SIREG).
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend le projet de zonage de l'assainissement, la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont elle s'insère dans la procédure administrative.
L'enquête se déroulera au siège du SIREG, Sis 20 rue de la Liberté à Issoire (63500), siège de l'enquête : Du 03 Mars 2025 à 09h00 au 01 Avril 2025 à 17h00 Le dossier sera consultable aux jours et aux heures d'ouverture du public : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Il pourra également être consulté sur le site internet du SIREG à l'adresse suivante : https://www.capissoire.fr/actualite/sireg/ ainsi que sur un poste informatique un poste informatique à la disposition du public au siège du SIREG, sis 20 rue de la Liberté à Issoire (63500), aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les observations qui pourraient être faites sur ledit projet seront consignées sur un registre ouvert à cet effet au siège du SIREG, ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Enquête publique relative à la révision du zonage d'assainissement sur le périmètre du Syndicat d'Assainissement d'Issoire et de sa Région (SIREG) SIREG 20 rue de la Liberté BP 90162 63504 ISSOIRE Cedex ou par mail à l'adresse suivante : contrats.si reg@capissoire.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet du SIREG (https://www.capissoire.fr/actualite/sireg/) ; les autres observations seront tenues à la disposition du public, au siège du SIREG.
Les courriers et courriels doivent impérativement parvenir au plus tard le 01 Avril 2025 à 17h00, heure de clôture de l'enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, au siège du SIREG, sis 20 rue de la Liberté à Issoire (63500), aux jours et horaires suivants : _ Le lundi 3 mars 2025 de 9h00 à 11h00 _ Le jeudi 20 mars 2025 de 10h00 à 12h00 _ Le mardi 01 avril 2025 de 15h00 à 17h00 Monsieur Gérard DUBOT, professeur en retraite, a été désigné commissaire enquêteur.
A l'issue de l'enquête, le rapport, les conclusions motivées et l'avis du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public au siège du SIREG et sur son site Internet à l'adresse suivante : https://www.capissoire.fr/actualite/sireg/ .
Le projet de révision du zonage d'assainissement sur le périmètre du Syndicat d'Assainissement d'Issoire et de sa Région (SIREG), éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, sera approuvé par délibération du comité syndical du SIREG.
Toute information relative à l'organisation de l'enquête publique peut être demandée auprès de Monsieur Lilian CHAUNION, secrétaire général du SIREG, 20 rue de la Liberté 63500 Issoire Tél. 04.15.62.20.00. 261759.

Territoires concernés : Issoire
L'enquête est terminée
3 mars 2025
1er avril 2025

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