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Avis administratif
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE AVIS DE MISE EN CONCURRENCE Demande d'autorisation de recherches de gîte géothermique La societé Engie Solutions, sise 1 place Samuel de Champlain 92930 Paris La Défense Cedex, A déposé un dossier le 30 juin 2023, complété le 6 septembre 2024, portant sur : ? une demande ...
d'autorisation de recherche de gîte géothermique, qui s'étend sur le territoire des communes de Villeneuve-la-Garenne, de Gennevilliers et d'Asnières-sur-Seine dans le département des Hauts-de-Seine, de l'Île-Saint-Denis, d'Epinay-sur-Seine et de Saint-Ouen-sur-Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis, d'Argenteuil et de Deuil-la-Barre dans le département du Val-d'Oise.
Le périmètre de ce permis, d'une superficie de 11,6 km² est délimité par les points suivants, donnés en coordonnées X/Y métriques projection Lambert 93 : Points Coordonnées Lambert 93 a 648073 X(m) 6872619 Y(m) b 650581 X(m) 6873524 Y(m) c 652088 X(m) 6869474 Y(m) d 649561 X(m) 6868550 Y(m) Le dossier, comprenant la demande d'autorisation de recherche du demandeur et le résumé non technique, est consultable sur le site internet des services de l'Etat dans les Hauts-de-Seine à l'adresse suivante : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-pu-bliques/Enquetes-publiques-2025-projets/ Villeneuve-la-Garenne Conformément au décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié, toute personne intéressée peut présenter une demande concurrente dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis dans deux journaux régionaux ou locaux.
Les frais de publicité du présent avis sont à la charge de la société Engie Solutions.
Les demandes concurrentes portant sur tout ou partie du même périmètre doivent être adressées au préfet des Hauts-de-Seine, sous les mêmes formes que celles prévues aux articles 7 à 7-3 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié.
Le dossier doit notamment contenir une demande d'autorisation de recherches et un résumé non technique.
Les critères de sélection des demandes porteront sur la qualité des études préalables réalisées pour la définition du programme de recherches, sur la qualité technique des programmes de travaux présentés et sur l'effort financier minimal, tels que définis au III de l'article 7 du décret susmentionné.
Le préfet des Hauts-de-Seine notifiera sa décision à chaque demandeur ayant répondu à l'appel à concurrence, au plus tard dans les quinze jours suivant la réception du dernier rapport d'enquête publique. .