CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes de COUESNON MARCHES DE BRETAGNE Evolution du PLUi du Coglais, Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Bazouges-la-Perouse et Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Rimou APPROBATION DE PROCÉDURES D'ÉVOLUTION DE PLU/PLUI Par délibération en date du 30 septembre 2025, Le Conseil communautaire de Couesnon Marches de Bretagne a approuvé : ...
la modification n° 4, la modification simplifiée n° 1 et les révisions allégées n° 4 et 5 du PLUi du Coglais, la modification n° 2 et la révision allégée n° 3 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Bazouges-la-Pérouse, la modification n° 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Rimou.
Les délibérations sont affichées dans les mairies concernées et au siège de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne pendant 1 mois.
Ces dernières sont également disponibles sur le site internet de Couesnon Marches de Bretagne..