Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition des Yvelines

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Villiers-Saint-Fréderic

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Villiers-Saint-Fréderic
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU

7425906601 AA Préfet des Yvelines Direction régionale et interdepartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France Unité départementale des Yvelines Commune de VILLIERS-SAINTFRÉDÉRIC Installations classées pour la protection de l'environnement AVIS DE CONSULTATION ...

DU PUBLIC Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Neauphle-le Château (SIARNC), Dont le siège social se situe à Villiers-Saint-Frédéric (78640), 3, route de Septeuil, a déposé une demande d'enregistrement en vue de modifier le plan d'épandage des boues hygiénisées produites par sa station d'épuration implantée à cette même adresse.
L'activité est soumise au régime de l'enregistrement au titre de la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : n°2781-2-b : installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production, la quantité de matière traitée étant inférieure à 100t/j.
Une consultation du public d'une durée de six semaines se déroulera du 30 octobre au 27 novembre 2025 inclus.
Pendant la période sus-indiquée, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à la consultation, à la mairie de Villiers-Saint-Frédéric, aux jours et heures ouvrables et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Les observations du public pourront également être adressées : par courrier à la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (D.R.I.E.A.T.), Unité départementale des Yvelines (UD78), 35, rue de Noailles, 78000 Versailles ; par courrier électronique à l'adresse suivante : d r i e a t c o n s u l t a t i o n environnement@developpementdurable.gouv.fr Ces observations sont annexées au registre de consultation du public.
Le dossier est également accessible sur le site internet de la Préfecture des Yvelines : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Avis-de-consultationdu-public Le Préfet des Yvelines est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.
L'installation projetée peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou d'un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement..

Territoires concernés : Villiers-Saint-Fréderic
Vous n’avez plus que 24 jours pour vous exprimer
30 octobre 2025
27 novembre 2025

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE

Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×