Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Corgoloin

combustibles dans des entrepôts couverts sur la commune de CORGOLOIN (21700) Zone industrielle « la Varenne » Par arrêté préfectoral du 24 avril 2026 sera ouverte une consultation du public du mardi 19 mai 2026 au mercredi 17 juin 2026 inclus en mairie de CORGOLOIN (21700) 10 place de la Mairie, Sur la demande présentée le 5 novembre 2024 et complétée les 3 mars et 22 décembre 2025 par la société HUDSON LOG 21 dont le siège social est situé 15 rue des Arches 69002 LYON, en vue d'obtenir, du préfet de la Côte d'Or, une décision d'enregistrement pour un projet de création d'une installation de stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts sur la commune de CORGOLOIN (21700) Zone industrielle « la Varenne » ; CONSULTATION DU DOSSIER (du mardi 19 mai 2026 au mercredi 17 juin 2026 inclus ) sur support papier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, en mairie de CORGOLOIN 21700 10 place de la Mairie, les lundis, mardis et jeudis de 14h00 à 18h00 à la Préfecture de la Côte-d'Or Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 en version numérique sur le site internet de la préfecture de la Côte-d'Or pendant toute la durée de la consultation https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Toute-la-reglementation-environnementale/ICPE/CORGOLOIN OBSERVATIONS FORMULÉES PAR LE PUBLIC (du mardi 19 mai 2026 au mercredi 17 juin 2026 inclus) sur un registre ouvert à cet effet, en mairie de CORGOLOIN aux adresse, jours et heures habituels d'ouverture au public indiqués ci-dessus. par voie postale adressées au Préfet de la Côte-d'Or Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances 53 rue de la Préfecture 21041 Dijon Cedex par voie électronique à l'adresse mél : pref-icpe1@cote-dor.gouv.fr AUTORITÉ COMPÉTENTE Le Préfet de la Côte-d'Or est compétent pour prendre une décision d'enregistrement.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.521-7 du Code de l'environnement ou d'un arrêté préfectoral de refus.
LE PRÉFET signé Paul MOURIER.